Comment déterminer la méthode d'évaluation initiale ?
Une société française achète 20 000 jetons indexés sur le dollar. Le relevé d'exécution indique 18 600 € pour les jetons et 60 € de commission. L'ERP propose d'enregistrer 18 660 € à l'actif, car c'est le total débité. Avant d'accepter cette écriture, le comptable doit identifier le droit acquis et la règle qui permet, ou non, d'intégrer la commission à la valeur d'entrée.
Identifier ce qui entre au bilan
Relevez l'émetteur, le réseau, le contrat du jeton et le mode de garde. Demandez à qui l'entreprise peut réclamer des fonds, selon quel contrat et sous quelles conditions. Une faculté de vendre sur une plateforme, un droit opposable à l'émetteur et une créance sur le prestataire sont trois situations différentes. La parité annoncée renseigne sur le mécanisme économique ; elle ne suffit pas à choisir une méthode comptable.
La date doit aussi être documentée. Conservez la confirmation d'exécution, l'heure et le fuseau, le relevé du prestataire et, s'il y a livraison sur chaîne, l'identifiant de transaction. Si les dates divergent, expliquez quel événement déclenche la reconnaissance selon le référentiel et le contrat. Utilisez ensuite les données de prix et de change correspondant à la date de mesure retenue.
France : isoler la commission avant de valider l'import ERP
Le règlement ANC 2026-01 homologué s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, avec anticipation possible sur l'exercice en cours à la date de publication au Journal officiel. Dans ce cadre, le compte 513 concerne les jetons de monnaie électronique visés à l'article 619-8. L'article 619-9 renvoie aux règles du droit attaché lorsque ses conditions sont réunies. Pour les actifs relevant de l'article 619-10, les frais accessoires d'entrée sont comptabilisés en charges selon leur nature. [1]
Supposons que la société applique ce règlement et que la qualification documentée place précisément l'achat au compte 522, au titre de l'article 619-10. Dans ce cas illustratif, la valeur d'achat est de 18 600 €, soit 0,93 € par jeton. La commission de 60 € est isolée en charge, et le total décaissé reste de 18 660 €. Le rapprochement s'écrit 18 600 € + 60 € = 18 660 €. Cette ventilation ne se transpose pas automatiquement à un jeton de monnaie électronique ou à un droit relevant de l'article 619-9.
Reporting de groupe : justifier les écarts avec les comptes locaux
Sous IFRS, si le droit acquis relève d'IFRS 9, la mesure initiale part généralement de la juste valeur. Pour un actif qui n'est pas évalué à la juste valeur par résultat, les coûts de transaction directement attribuables à son acquisition s'y ajoutent. Le dossier doit établir le champ d'application avant d'utiliser cette règle. La décision IFRIC de juin 2019 sur les détentions de cryptomonnaies couvre un sous-ensemble précis sans contrat entre le détenteur et une autre partie : IAS 2 si l'actif est détenu pour la vente dans le cours normal de l'activité, IAS 38 sinon. Dans cette dernière branche, une immobilisation incorporelle acquise séparément est initialement mesurée au coût. [2–4]
En US GAAP, l'ASU 2023-08 n'autorise pas à utiliser la juste valeur ultérieure du Subtopic 350-60 comme règle d'entrée. Pour les actifs entrant dans son périmètre, la reconnaissance et la mesure initiales demeurent régies par le Subtopic 350-30. Le FASB n'a pas ajouté dans cet ASU de prescription propre aux commissions d'acquisition. [5]
Pour une filiale à Abidjan, partez des comptes statutaires sous AUDCIF/SYSCOHADA et documentez séparément le retraitement de groupe. La publication de l'OHADA établit le cadre applicable ; elle ne permet pas de déduire un compte ou une méthode propre à tous les stablecoins. Les règles de change applicables à l'opération font l'objet d'une décision distincte. [6]
Le livrable BECTRA : une fiche d'entrée par lot
La fiche relie l'écriture aux pièces : entité et référentiel, droit acquis et débiteur éventuel, date de reconnaissance, quantité, prix exécuté, devise et source du taux, frais séparés, méthode retenue et justification. Elle comporte une colonne « comptes locaux » et une colonne « reporting groupe » lorsqu'un retraitement est nécessaire. Une clause de remboursement manquante ou un prix non reproductible doit rester visible, avec la pièce à obtenir et le responsable désigné. Le contrôleur valide le rapprochement au relevé avant de libérer l'import ERP.
Conclusion
Commencez par les droits et le référentiel, puis fixez la date et justifiez le montant. Le montant débité par le prestataire sert de point de rapprochement : la fiche doit expliquer la part retenue à l'actif et le sort du reste.
Pour aller plus loin
Voir les dossiers BECTRA sur le PCG français, SYSCOHADA et l'application d'IFRS 9 aux stablecoins.
Sources
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