Quels traitements selon SYSCOHADA ?
À Abidjan, une société de services reçoit 10 000 jetons indexés sur le dollar en règlement d’une facture de 6 000 000 F CFA. À la clôture, 7 500 jetons sont encore dans un wallet propre, 2 000 ont été convertis par un prestataire et 500 ont payé des frais et un fournisseur. Le comptable ne peut pas solder le dossier avec une capture d’écran et la mention « stablecoin ». Il doit établir ce que l’entreprise contrôle, les droits attachés aux jetons, la valeur de chaque mouvement et le traitement retenu sous SYSCOHADA.
Partir du référentiel applicable et de ses limites
L’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF), adopté le 26 janvier 2017, est applicable aux comptes personnels depuis le 1er janvier 2018. Il est annexé au SYSCOHADA révisé. Le référentiel impose une comptabilité régulière, des pièces justificatives, un inventaire et une information complémentaire lorsque les états financiers ne suffisent pas à donner une image fidèle.
La recherche menée dans les publications institutionnelles OHADA accessibles le 12 novembre 2026 n’a pas identifié de doctrine officielle classant expressément les stablecoins. Cette limite ne prouve pas qu’aucun avis n’existe. Elle signifie que l’entreprise ne doit pas transformer une analyse interne en règle OHADA. Les traitements ci-dessous sont une méthode de travail à valider avec le professionnel comptable compétent dans le pays concerné.
Le droit comptable doit aussi rester séparé de la réglementation monétaire, des changes, des paiements et de la lutte contre le blanchiment. La conférence BCEAO de mai 2026 a précisément présenté les stablecoins comme un sujet de stabilité financière, de régulation et de cybersécurité. Une écriture comptable ne rend donc pas une opération autorisée.
Identifier le droit détenu avant de choisir une rubrique
Le préparateur rassemble le livre blanc, les conditions de remboursement, le contrat avec le conservateur, les adresses de wallet et les restrictions observées. Il répond ensuite à trois questions : l’entreprise dispose-t-elle d’un droit direct contre un émetteur, contrôle-t-elle les jetons ou seulement une créance contre un intermédiaire, et pour quel usage les détient-elle ?
Ces faits orientent l’analyse entre plusieurs familles possibles : créance, élément de trésorerie, stock lié à l’activité ou autre actif. Ils ne permettent pas de choisir librement la rubrique la plus favorable. L’absence de doctrine spécifique impose de documenter les critères retenus, les objections et la conclusion. Si deux traitements restent raisonnablement possibles, l’incertitude doit être portée à l’attention du responsable des comptes et, si elle est significative, expliquée dans les notes.
Traiter séparément l’entrée, les mouvements et la clôture
À l’entrée, le dossier relie la contrepartie comptable à l’opération réelle. Un règlement client éteint la créance seulement si les conditions contractuelles du paiement sont satisfaites. Un achat de jetons contre des fonds bancaires constitue une opération distincte. Une commission de plateforme ou de réseau doit être isolée avant de décider si elle entre dans le coût de l’actif ou reste une charge.
Pendant la période, chaque transfert doit conserver son identifiant, son horodatage, sa contrepartie, sa quantité brute et ses frais. Un mouvement entre deux wallets contrôlés par la même entreprise ne crée pas à lui seul un produit ou une charge. Une conversion, un paiement à un tiers ou une perte de contrôle peut en revanche déclencher une sortie et un résultat à analyser.
À la clôture, l’équipe rapproche les quantités, vérifie les droits encore exerçables et examine la méthode d’évaluation attachée à la qualification retenue. La parité annoncée par l’émetteur n’est pas une preuve suffisante de recouvrabilité. Un gel, un écart de prix, une suspension du conservateur ou l’absence de marché utilisable doit rester visible dans le dossier.
Cas chiffré : reconstruire les 10 000 jetons
Le cas est fictif. La facture client est de 6 000 000 F CFA. L’entreprise reçoit 10 000 jetons et documente une valeur de 600 F CFA par unité à la date du règlement. Le rapprochement de quantité s’écrit ainsi :
• solde reçu : 10 000 jetons ;
• conversion par le prestataire : 2 000 jetons ;
• paiement fournisseur : 450 jetons ;
• frais de réseau et de service : 50 jetons ;
• solde final : 7 500 jetons.
À 600 F CFA, le solde final représente 4 500 000 F CFA pour le seul contrôle arithmétique. Si un prix de sortie observable à la clôture est de 585 F CFA, la valeur indicative devient 4 387 500 F CFA, soit un écart de 112 500 F CFA. Cet écart ne dicte pas automatiquement une écriture : son traitement dépend de la qualification et de la règle d’évaluation documentées. Le dossier doit aussi expliquer les 1 200 000 F CFA convertis, les 270 000 F CFA versés au fournisseur et les 30 000 F CFA de frais selon leur nature réelle.
Le livrable utile est un tableau de rapprochement par transaction avec l’identifiant on-chain, la pièce commerciale, la contrepartie, la quantité, le cours retenu, la source du cours, les frais, le compte proposé et le réviseur. Les 10 000 jetons ne doivent jamais devenir une seule écriture non justifiée.
Une note de décision qui résiste à la révision
La note de clôture commence par la qualification retenue et les faits qui la soutiennent. Elle décrit ensuite la comptabilisation initiale, les frais, les sorties, l’évaluation de clôture et les informations à fournir. Chaque conclusion renvoie à une pièce archivée. Les points non tranchés sont nommés, avec le responsable et la date prévue de résolution.
Cette note ne doit pas reproduire l’analyse IFRS du groupe. Le SYSCOHADA régit les comptes concernés ; les comptes consolidés ou un reporting IFRS peuvent conduire à une analyse distincte. Elle ne remplace pas non plus la revue fiscale ni celle des règles de change du pays de l’entité.
Conclusion
Sous SYSCOHADA, le traitement d’un stablecoin se construit à partir du droit détenu, de l’opération qui l’a fait entrer et de l’usage réel. L’entreprise doit séparer le règlement de la facture, les conversions, les paiements, les frais et le solde de clôture. En l’absence de doctrine spécifique identifiée, la qualité du dossier dépend de la traçabilité des faits, de la cohérence de la méthode et de la transparence sur les incertitudes.
Pour aller plus loin
Conservez une fiche par jeton, un rapprochement des wallets au grand livre, les contrats applicables, la preuve des cours utilisés et la validation du traitement par le professionnel local. Une modification des droits de remboursement, du conservateur ou de l’usage prévu doit déclencher une nouvelle revue sans effacer la décision initiale.
Sources
• OHADA, « Publication du nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF) », 15 février 2017, consulté le 12 novembre 2026 : https://www.ohada.org/publication-du-nouvel-acte-uniforme-relatif-au-droit-comptable-et-a-l-information-financiere-audcif/
• OHADA, « Le Droit Comptable OHADA », consulté le 12 novembre 2026 : https://www.ohada.org/le-droit-comptable-ohada/
• BCEAO, « Conférence internationale 2026 sur les crypto-actifs et innovations numériques », 8 mai 2026, consulté le 12 novembre 2026 : https://www.bceao.int/sites/default/files/2026-04/Communique-sur-la-Conference-internationale-2026-sur-les-crypto-actifs.pdf
• COFEB-BCEAO, « Précis sur les FinTech », 2022, consulté le 12 novembre 2026 : https://cofeb.bceao.int/sites/default/files/2022-11/Pr%C3%A9cis%20sur%20les%20FinTech.pdf
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