SACF-06 — Gouvernance & contrôle : qui peut décider, déplacer ou bloquer les stablecoins de l’entreprise ?
Dernière mise à jour : 29 août
RESEARCH & INTELLIGENCE • SACF 2026
BECTRA SACF — Stablecoin Accounting & Control Framework • Pilier 6 sur 7 • Governance & Control
01 Classification → 02 Purpose & Exposure → 03 Accounting & Measurement → 04 Ownership & Evidence → 05 Counterparty & Infrastructure → 06 Governance & Control → 07 Reconciliation & Reporting
Qui peut décider, accéder et agir sur les stablecoins de l’entreprise ?
La détention de stablecoins crée de nouveaux pouvoirs opérationnels : autoriser un paiement, signer une transaction, modifier une whitelist, ajouter une adresse, changer un signataire, modifier une configuration ou déclencher une procédure d’urgence. Ces pouvoirs doivent être identifiés et encadrés comme tout autre droit sensible de l’entreprise.
PRINCIPE SACF — Un contrôle n’existe que s’il est attribué, exécuté, traçable et revu.
CONNEXION SACF — Les contrôles n’ont de valeur que s’ils laissent une preuve exploitable : le rapprochement et le reporting doivent permettre de démontrer qu’ils ont effectivement été exécutés. SACF-07 approfondit ce point.
1. Formaliser la politique stablecoin
La politique doit préciser les stablecoins autorisés, les usages permis, les entités concernées, les prestataires, les réseaux, les plafonds, les règles d’approbation, les adresses autorisées, les procédures d’urgence et les responsabilités de revue.
2. Définir les rôles et pouvoirs
Il faut distinguer au minimum qui peut initier, approuver, signer, administrer les droits, modifier les whitelists, paramétrer les limites, rapprocher les positions et comptabiliser les opérations. Les délégations doivent être explicites et limitées.
RÈGLE SACF — Aucun mouvement significatif ne devrait pouvoir être initié, autorisé et exécuté par une seule personne sans contrôle compensatoire documenté.
3. Maîtriser les accès et droits d’administration
CONNEXION SACF — La gouvernance des accès et des pouvoirs contribue directement à la démonstration du contrôle et de la propriété économique des positions. SACF-04 approfondit ce point.
Les comptes administrateurs, wallets, consoles MPC, plateformes et outils de custody doivent faire l’objet d’une gestion formalisée des accès, avec MFA lorsque pertinent, revue des habilitations, traçabilité des changements et révocation rapide lors des départs ou changements de fonction.
4. Encadrer seuils, approbations et nouvelles adresses
Les seuils d’autorisation doivent être cohérents avec les risques. L’ajout d’une nouvelle adresse, d’un bénéficiaire ou d’un réseau doit être traité comme un changement sensible : contrôle indépendant, validation, délai éventuel et journalisation.
5. Contrôler les changements de configuration
Modification d’un signataire, d’une politique MPC, d’un rôle administrateur, d’une limite, d’un smart contract autorisé ou d’un prestataire doit suivre un processus de changement documenté et revu. Le risque vient souvent moins de la transaction que de la modification préalable des règles qui l’autorisent.
6. Prévoir les pouvoirs d’urgence
La procédure d’urgence doit indiquer qui peut suspendre les opérations, geler les accès internes, déplacer des fonds vers un wallet de secours, contacter le prestataire ou déclencher le plan de continuité. Ces pouvoirs doivent être limités, traçables et soumis à revue a posteriori.
7. Revoir périodiquement le dispositif
La gouvernance doit prévoir la revue des accès, des délégations, des limites, des incidents, des exceptions et des contrôles réellement exécutés. L’objectif n’est pas seulement de disposer d’une politique, mais de pouvoir démontrer que le dispositif fonctionne dans la durée.
CONNEXION SACF — SACF-05 identifie les dépendances à maîtriser. SACF-06 attribue les pouvoirs et contrôles. SACF-07 doit ensuite fournir la preuve que les contrôles de préparation, validation et revue ont effectivement été exécutés.
Sources
Poursuivre dans le framework SACF
Pour prolonger ce raisonnement, les piliers suivants sont les plus directement liés au sujet traité dans cet article.
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