Émission des stablecoins sous le règlement MiCA : les bases à connaitre
- BECTRA
- 5 mars
- 1 min de lecture
« Celui qui n’avance pas recule. Et celui qui innove trop vite fait peur ». Voilà le dilemme de l’évolution parfois.
Monnaie Électronique vs. Token de Monnaie Électronique (EMT) : Ne confondez pas !
Qu’est-ce qu’une :
Monnaie Électronique (E-money) : Une valeur monétaire numérique émise en échange de fonds FIAT et utilisable pour des paiements (ex. solde PayPal, Lydia).
Electronic Money Token (EMT) : Un token crypto indexé sur une monnaie FIAT, utilisable pour des paiements et entrant dans le champ du règlement MiCA.
Différence clé ? L’EMT circule sur la blockchain, tandis que la monnaie électronique reste dans le circuit bancaire classique.
Si vous lancez un stablecoin en zone euro, vous êtes potentiellement en train d’émettre un EMT, et donc soumis à MiCA et la Directive 2009/110/CE.
Qui peut émettre un Electronic Money Token en toute légalité ?
Le règlement MiCA est strict.
Seuls les acteurs suivants peuvent émettre de la monnaie électronique (et donc un EMT) :
✅ Les banques (établissements de crédit)
✅ Les établissements de monnaie électronique (EME) agréés
✅ Les offices de chèques postaux (ex. Banque Postale)
✅ La Banque Centrale Européenne et les banques centrales nationales
✅ Les États et collectivités publiques (Trésor Public)
En France, même la Caisse des Dépôts et Consignations ne pourrait pas émettre un EMT directement sans créer une filiale agréée (cf. art 2 - Parag 3 puis art 1- Parag 3 puis art 5 directive 2013/36/UE).
Certaines entités peuvent émettre un Electronic Money Token sans agrément : dans un prochain article.
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