Stablecoins adossés à l'or : quand MiCA vous fait briller... de sueur
- BECTRA
- 6 mai
- 2 min de lecture
Les obligations de reporting trimestriel selon l'article 22 du règlement MiCA
Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), entré en vigueur le 30 décembre 2024, impose aux émetteurs de stablecoins adossés à des actifs, tels que l'or, des obligations de transparence accrues. L'article 22 de ce règlement stipule que les émetteurs doivent transmettre trimestriellement aux autorités compétentes, telles que l'Autorité des marchés financiers (AMF) en France, les informations suivantes :
Nombre de détenteurs : le total des porteurs du stablecoin.
Valeur émise et volume de la réserve d'actifs : la valeur totale des tokens émis et le montant des actifs garantissant ces tokens.
Transactions quotidiennes : le nombre moyen et la valeur agrégée moyenne des transactions par jour au cours du trimestre concerné.
Utilisation comme moyen d'échange : une estimation du nombre moyen et de la valeur agrégée moyenne des transactions quotidiennes associées à l'utilisation du stablecoin comme moyen d'échange au sein d'une zone monétaire unique.
Ces obligations s'appliquent de plein droit aux stablecoins dont la valeur émise dépasse 100 millions d'euros. Cependant, même en deçà de ce seuil, les autorités compétentes peuvent exiger ces rapports si elles estiment que cela est nécessaire pour surveiller les risques potentiels.
Cas de Tether Gold et PAX Gold : quelles implications sous MiCA ?
Prenons l'exemple de deux stablecoins adossés à l'or : Tether Gold (XAUT) et PAX Gold (PAXG). Actuellement, ces tokens ne sont pas émis sous le régime MiCA. Cependant, si leurs émetteurs souhaitent proposer ces stablecoins au public ou les faire lister sur des plateformes d'échange au sein de l'Union européenne, ils devront se conformer aux exigences de MiCA, notamment :
Établissement dans l'UE : créer une entité juridique au sein de l'Union européenne.
Obtention d'un agrément : obtenir l'autorisation en tant qu'émetteur d'ART auprès de l'autorité compétente.
Publication d'un livre blanc : fournir un document détaillant les caractéristiques du token, les droits et obligations des détenteurs, ainsi que les risques associés.
Reporting trimestriel : se conformer aux obligations de reporting décrites précédemment.
En l'absence de ces démarches, Tether Gold et PAX Gold ne pourront pas être légalement proposés ou listés dans l'Union européenne.
Une transparence renforcée pour une adoption sécurisée
Le règlement MiCA vise à instaurer un cadre réglementaire harmonisé pour les crypto-actifs au sein de l'Union européenne, renforçant ainsi la confiance des investisseurs et la stabilité du marché. Les obligations de reporting trimestriel imposées aux émetteurs de stablecoins adossés à des actifs sont un élément clé de cette régulation, garantissant une transparence accrue et une surveillance efficace des risques potentiels.
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