Émetteurs de stablecoins adossés à l’or : vos 10 commandements sous MiCA
- BECTRA
- 8 mai
- 2 min de lecture

1. Transparence, honnêteté et professionnalisme : le trio gagnant
En tant qu’émetteur de stablecoins adossés à l’or, vous devez agir avec intégrité et professionnalisme dans toutes vos interactions avec les investisseurs et acheteurs potentiels.
2. Équité envers vos détenteurs de jetons
Traitez tous vos détenteurs de manière équitable, sauf si des avantages spécifiques sont clairement détaillés dans votre livre blanc ou vos communications publicitaires.
3. Publication et accessibilité du livre blanc
Assurez-vous que votre livre blanc est publié sur votre site internet et reste accessible tant que vos jetons sont en circulation.
4. Publicités claires et conformes
Identifiez clairement vos publicités, veillez à ce qu’elles soient honnêtes et qu’elles correspondent aux informations contenues dans votre livre blanc.
5. Coordonnées de contact dans vos publicités
Incluez des coordonnées claires dans vos publicités, telles qu’un numéro de téléphone et une adresse e-mail, pour permettre aux investisseurs de vous contacter facilement.
6. Information sur le droit au remboursement
Informez vos détenteurs de leur droit au remboursement à tout moment, et mentionnez-le dans vos communications commerciales.
7. Pas de publicité avant la publication du livre blanc
Ne diffusez pas de publicités avant la publication de votre livre blanc, et assurez-vous de publier toute modification éventuelle sur votre site internet.
8. Informations mensuelles sur les jetons et réserves
Fournissez chaque mois des informations actualisées sur le nombre de jetons en circulation et la valeur de vos réserves d’actifs.
9. Publication des rapports d’audit
Publiez rapidement vos rapports d’audit complets ainsi que leurs résumés, et rendez-les facilement accessibles au public.
10. Communication des événements majeurs
Communiquez immédiatement tout événement majeur susceptible d’affecter la valeur de vos jetons ou de vos réserves d’actifs.
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