Stablecoins et SYSCOHADA : comment raisonner sans doctrine spécifique identifiée
Une entreprise ivoirienne détient des stablecoins à la clôture. Son responsable financier doit justifier ce qu'elle possède, ce que cela vaut et la rubrique dans laquelle le présenter. Le nom du jeton et une capture du portefeuille ne permettent pas de prendre ces trois décisions.
La difficulté se traite par un dossier de qualification : faits vérifiés, droits contractuels, raisonnement comptable et questions restant à trancher. Voici comment le construire pour une entreprise non financière relevant du SYSCOHADA, à partir d'un cas de clôture en Côte d'Ivoire.
Le cadre officiel et la limite de notre recherche
L'AUDCIF adopté en 2017 est applicable aux comptes personnels depuis le 1er janvier 2018. Les secteurs réglementés peuvent relever de référentiels spécifiques ; une conclusion destinée à une entreprise commerciale ne se transpose donc pas à une banque. [S1]
Au 23 octobre 2026, notre recherche dans les publications institutionnelles OHADA et les pages de la CNC consultées n'a pas permis d'identifier une position spécifique de classement des stablecoins. Cette limite documentaire ne prouve pas qu'aucun texte ou avis n'existe. Elle interdit de présenter une analyse BECTRA comme une doctrine officielle.
Les articles 16–17 de l'AUDCIF imposent inventaire et justificatifs ; l'article 18 rattache l'imputation à la nature de l'opération et permet les subdivisions nécessaires. L'article 10 prévoit des compléments en annexe lorsque l'application d'une prescription ne suffit pas à donner l'image fidèle. Aucun de ces articles ne classe les stablecoins. [S2]
Identifier le droit avant de choisir le compte
La fiche du jeton doit préciser son contrat, son réseau, l'entité émettrice et les conditions applicables à la date de clôture. Le dossier doit ensuite répondre à une question simple : contre qui l'entreprise peut-elle exercer quel droit ?
Une faculté de vendre sur une plateforme ne démontre pas, à elle seule, une créance directement remboursable par l'émetteur. Un solde chez un intermédiaire oblige aussi à examiner le contrat du client : propriété des actifs, restitution, frais, restrictions et traitement d'une défaillance. Ce sont des points de revue contractuelle, sans conclusion juridique présumée.
Pour chaque qualification envisagée, le préparateur consigne le critère retenu, la pièce qui l'établit et les objections. Il examine ensuite les règles de comptabilisation et d'évaluation correspondant à cette qualification. Il ne choisit pas librement entre trésorerie, créance, stock ou actif incorporel pour obtenir le résultat souhaité. Une subdivision du plan de comptes ne résout pas une qualification incertaine.
Cas pratique : 5 000 jetons dans une société d'Abidjan
Le cas est fictif. La société prépare des comptes personnels SYSCOHADA selon le système normal. Elle ne relève pas d'un référentiel sectoriel. Elle détient 3 500 jetons sur un portefeuille dont elle maîtrise les accès et 1 500 auprès d'un intermédiaire. Le retrait de ces derniers est suspendu à la date retenue. Le contrat ne démontre pas de droit direct au remboursement par l'émetteur.
Le registre des mouvements doit expliquer les 5 000 unités à partir du solde d'ouverture, des réceptions, des sorties et des frais. Pour le portefeuille propre, l'équipe rapproche le solde du réseau et la preuve de maîtrise des accès. Pour l'intermédiaire, elle recueille un relevé nominatif, le contrat et l'avis de suspension. Elle vérifie séparément les droits sur les 1 500 unités ; la quantité affichée ne règle pas cette question.
Supposons une cotation purement illustrative de 600 F CFA par jeton : le calcul brut donne 3 000 000 F CFA, dont 2 100 000 pour le portefeuille propre et 900 000 pour le solde chez l'intermédiaire. Ces chiffres organisent le rapprochement. Ils ne constituent ni une valeur comptable prescrite, ni la preuve qu'un encaissement de trois millions est possible.
Une simulation de sortie portant sur les 5 000 unités, avec 20 jetons de frais, donnerait 4 980 × 600 = 2 988 000 F CFA. Cette simulation serait trompeuse si elle omettait les 1 500 unités bloquées. Les frais hypothétiques de 12 000 F CFA et la restriction doivent rester visibles ; leur traitement comptable exige une analyse distincte. Même les 3 500 unités accessibles ne deviennent pas un solde bancaire par simple multiplication.
Construire une note que le réviseur peut reprendre
BECTRA recommande de remettre un dossier organisé en cinq parties :
• Périmètre : société, pays, référentiel, date et heure de clôture, jetons et réseaux concernés.
• Inventaire : mouvements, soldes, rapprochements, contrôle des accès et confirmations des intermédiaires.
• Droits : contrats datés, bénéficiaire, contrepartie, remboursement, restitution et restrictions.
• Évaluation : qualification proposée, règle examinée, données de prix et de conversion, frais et éléments susceptibles d'affecter la valeur.
• Décision : conclusion motivée, points non résolus, responsable de leur traitement et informations à préparer pour l'annexe.
Dans notre cas, la priorité est de faire confirmer les droits et la restriction sur les 1 500 unités avant de finaliser la présentation. Le dossier distingue les faits établis des hypothèses de travail. Une réserve documentaire est décrite et attribuée à un responsable ; elle ne disparaît pas derrière une formule générale de prudence.
La Côte d'Ivoire et le Sénégal appartiennent à l'espace monétaire de la BCEAO ; les pays de la CEMAC relèvent de la BEAC. [S3] Le cadre comptable OHADA ne suffit donc pas à transposer un circuit de paiement entre ces zones. La revue des changes, des paiements et des obligations nationales doit porter sur le pays et le circuit réellement utilisés. Cet article ne conclut pas à leur licéité et ne décrit pas leur régime détaillé.
Faire remonter une question de doctrine correctement
La CNC-OHADA assiste l'organisation dans la normalisation comptable. Sa page institutionnelle décrit une saisine par le Secrétaire permanent et par les organes de normalisation compétents, avec demande adressée au Secrétariat permanent. [S4] Une entreprise peut préparer sa question avec ses conseils et identifier l'organe approprié, sans présumer d'un droit de saisine directe ni d'une réponse déjà acquise.
La question utile contient les clauses du contrat, les faits de clôture, les traitements envisagés et leur incidence. « Quel compte pour les stablecoins ? » laisse trop de faits inconnus pour obtenir une réponse exploitable.
Conclusion
Pour une direction financière à Abidjan ou à Dakar, le premier livrable est une note qui relie chaque conclusion à ses pièces. Le rapprochement des unités, l'analyse des droits et l'évaluation ont chacun leur rôle. Leur réunion permet au responsable des comptes de décider avec une trace claire du raisonnement.
BECTRA peut préparer ce dossier documentaire et cette analyse de qualification avec l'équipe financière, pour examen par les professionnels responsables des comptes. La mission peut commencer par l'inventaire des positions et la liste des pièces manquantes. Le livrable est une note argumentée et un dossier de preuves ; il ne constitue pas une opinion d'audit ni une position officielle du normalisateur.
Pour aller plus loin
Sources
Sources consultées le 23 octobre 2026. Cas fictif et méthode BECTRA ; limites de la recherche précisées dans le texte.
[S2] AUDCIF, texte publié par le ministère de la Justice du Sénégal, articles 10 et 16–18, pages PDF 19–22. — Lire la source
[S3] BCEAO, Histoire du franc CFA, distinction UEMOA/CEMAC et instituts d'émission. — Lire la source
[S4] OHADA, présentation de la CNC-OHADA : missions et saisine. — Lire la source
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