top of page
Rechercher
Stablecoins : attribuer les risques.

Risques de depeg, de liquidité et de contrepartie

il y a 10 heures
2 min de lecture

Une filiale belge doit régler 100 000 € à un fournisseur vendredi. La centrale de trésorerie française a acquis 100 000 jetons adossés à l’euro mercredi pour son compte. Vendredi, le seul prix de vente ferme disponible est de 0,985 € par jeton, avant frais. Qui prend la décision de vendre, qui finance l’écart et qui peut attendre le remboursement de l’émetteur ? Le dossier de prix de transfert doit répondre à ces trois questions avec les pièces de l’opération.

 

Séparer le prix de marché, le délai de conversion et le débiteur

Le décrochage mesure ici l’écart entre la valeur de référence et un prix exécutable. La liquidité dépend aussi du volume proposé à ce prix, des frais et de l’heure à laquelle les euros seront réellement disponibles. Le risque de contrepartie dépend de l’acteur qui doit livrer les fonds ou restituer les jetons : émetteur, dépositaire ou plateforme, selon la chaîne contractuelle.

Documenter les délais et la répartition des risques.

 

Pour un jeton de monnaie électronique relevant de MiCA, l’article 49 établit un droit du détenteur contre l’émetteur et un remboursement à la valeur nominale. Le titre IV s’applique depuis le 30 juin 2024, conformément à l’article 149. Le droit de remboursement ne donne pas le prix d’une vente sur plateforme et ne prouve pas la disponibilité des euros avant l’heure limite du fournisseur. Vérifier la qualification du jeton, l’identité du détenteur et les pièces permettant d’exercer le droit.

 

Documenter la décision avant de calculer la rémunération

Reconstituer qui fixe les limites d’exposition, qui approuve la plateforme et qui peut ordonner la vente ou le remboursement. Rapprocher la convention intragroupe des délégations, journaux d’ordres et décisions en cas de crise. Les chapitres I et X des principes OCDE demandent de délimiter la transaction réelle avant d’en déterminer le prix. Le chapitre X est pertinent si les faits révèlent une opération financière, par exemple une avance distincte ; le simple passage de jetons par la centrale ne suffit pas à établir cette qualification.

Dans l’exemple, la vente immédiate produit 98 500 € bruts : l’écart de 1 500 € précède les frais. Si la centrale met les 1 500 € à disposition, conserver la trace de ce versement et déterminer ce qu’il représente au regard des faits : financement temporaire, effet d’une obligation contractuelle ou autre flux. Le calcul de l’écart ne justifie à lui seul ni une refacturation ni une marge. Comparer les solutions accessibles au moment de la décision, en tenant compte de l’échéance fournisseur et de la capacité réelle à attendre.

Documenter les délais et la répartition des risques.

 

Conclusion

Le livrable utile est une fiche par opération : montant et heure limite, prix ferme et volume, voie de remboursement, contreparties, décideur, financement de l’écart et pièces justificatives. Cette fiche explique pourquoi le groupe a pris sa décision et fournit au fiscaliste les faits nécessaires pour analyser le flux intragroupe.

 

Pour aller plus loin

 

Sources

 
 
 

Commentaires


Contact

BECTRA

Paris, France

​

  • Linkedin

Merci pour votre envoi !

© 2026 par BECTRA.

bottom of page