Stablecoin adossé à des actifs : quelles règles pour l’agrément et le listing ?
- BECTRA
- 5 mai
- 2 min de lecture
Pourquoi l’agrément est incontournable pour émettre ou lister un stablecoin ?
Depuis l’entrée en vigueur du règlement MiCA, les stablecoins adossés à des actifs (Asset-Referenced Tokens) sont soumis à une réglementation stricte. L’objectif : protéger les investisseurs, garantir la stabilité financière, et éviter les dérives des jetons “pseudo-stables”.
Si vous souhaitez :
Offrir publiquement un stablecoin ;
Ou le faire lister sur une plateforme d’échange crypto ;
Alors vous avez des obligations légales non négociables à respecter.
✅ Conditions pour obtenir un agrément d’émetteur de stablecoin
Voici les critères exigés pour pouvoir légalement émettre ou faire lister un stablecoin adossé à des actifs :
1. Statut juridique clair
Vous devez être :
Une personne morale (ex. : société, fondation, etc.) ;
Ou un établissement de crédit autorisé à exercer dans l’UE.
2. Consentement de l’émetteur
Si vous n’êtes pas l’émetteur du jeton, il vous faut un accord écrit de celui-ci. Impossible de prendre l’initiative sans autorisation.
3. Établissement dans l’Union européenne
Le porteur du projet doit être établi dans un État membre de l’UE.
4. Agrément obligatoire
Un agrément délivré par une autorité compétente (comme l’ACPR en France) est nécessaire. Ce sésame vous permet d’émettre, distribuer et faire coter votre stablecoin.
⚠️ Exceptions à l’obligation d’agrément : êtes-vous concerné ?
Il existe deux exceptions, mais elles sont strictement encadrées.
1. Petit encours = exemption
Vous n’avez pas besoin d’agrément si :
L’encours moyen de votre stablecoin est inférieur à 5 millions d’euros sur les 12 derniers mois ;
Et vous n’appartenez pas à un réseau d’émetteurs cherchant à contourner la règle par découpage artificiel.
2. Offre réservée aux investisseurs qualifiés
Vous êtes également exempté si :
Votre offre publique est strictement réservée à des investisseurs qualifiés.
❗ Mais attention : même dans ces deux cas, vous devez obligatoirement publier un livre blanc conforme à MiCA.
Déjà agréé pour un jeton similaire ? Inutile de tout recommencer
Bonne nouvelle : si vous avez déjà obtenu un agrément pour un jeton similaire, vous n’avez pas à redéposer toutes les informations pour un autre stablecoin avec des caractéristiques proches. La régulation ne vous demande pas de radoter.
Un stablecoin adossé à des actifs n’est pas un gadget
L’émission ou le listing d’un stablecoin adossé à des actifs n’est pas une opération légère. Elle implique de gros enjeux juridiques, fiscaux, comptables et surtout réputationnels. L’agrément est bien plus qu’une formalité : c’est une preuve de sérieux, de transparence et de légitimité.
🔎 Pour toute entreprise ou start-up crypto souhaitant se développer en Europe, respecter les exigences MiCA est une priorité stratégique.
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