Règlement MiCA : Découvrez Qui Est Concerné et Qui Échappe à Ses Règles
- BECTRA
- 8 févr.
- 2 min de lecture
🔹 Qui est Concerné par MiCA ?
Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) s'applique à divers acteurs de l'écosystème des crypto-actifs en Europe.
Voici les principales catégories concernées :
1. Les Acteurs Soumis au Règlement MiCA
Émetteurs de Crypto-Actifs : Il s'agit des entités qui créent et proposent des crypto-actifs au public ou les inscrivent sur des plateformes d'échange.
Prestataires de Services sur Crypto-Actifs (PSCA) : Cela inclut les plateformes d'échange de crypto-actifs, les fournisseurs de portefeuilles numériques, ainsi que d'autres services liés à la gestion des actifs numériques.
Utilisateurs et Investisseurs : Toute personne physique ou morale en Europe qui détient, utilise ou investit dans des crypto-actifs.
🔎 Exemple : Des plateformes d’échange comme Binance, Coinhouse ou Coinbase, qui facilitent l'achat et la vente de crypto-actifs, sont directement concernées par les obligations du règlement MiCA.
2. Qui est Exclu du Champ d'Application de MiCA ?
Malgré sa portée étendue, MiCA prévoit des exceptions pour certaines entités et situations particulières :
Relations Intragroupes : Les activités effectuées exclusivement entre des entités d'un même groupe d'entreprises ne sont pas soumises à MiCA.
Procédures d'Insolvabilité : Les liquidateurs et administrateurs judiciaires intervenant dans des cas de faillite sont dispensés d'appliquer MiCA, leur rôle étant de gérer les actifs de manière administrative.
Institutions Publiques : Les banques centrales nationales, la Banque centrale européenne (BCE) et d'autres entités publiques ne sont pas soumises à ce règlement.
Organisations Internationales : Des institutions telles que la Banque européenne d'investissement (BEI) sont également exclues du champ d'application de MiCA.
🔎 Exemple : Lorsqu'une entreprise est déclarée insolvable et que des crypto-actifs figurent dans ses actifs, le liquidateur chargé de la gestion de ces biens n'est pas tenu de se conformer aux exigences de MiCA.
3. Les Produits Exclus de MiCA
Certains produits financiers ou numériques, déjà couverts par d'autres règlements européens, ne relèvent pas de MiCA :
Instruments Financiers (Directive MiFID II) : Cela comprend les actions, obligations, ou autres titres financiers tokenisés, c'est-à-dire convertis en tokens numériques sur une blockchain.
Monnaies Électroniques (Directive EMD2) : Des services comme PayPal ou Lydia relèvent de la directive sur la monnaie électronique.
Cas particulier : Le JPM Coin, émis par JPMorgan Chase et adossé au dollar américain, est considéré comme une monnaie électronique et non comme un crypto-actif soumis à MiCA. La différence clé réside dans le fait qu'une monnaie électronique est émise de manière centralisée par un émetteur unique disposant d'une licence, tandis qu'un EMT (e-money token) est un jeton natif d'une blockchain, ne respectant pas nécessairement les exigences de la directive EMD2.
Crypto-Actifs Non Fongibles (NFTs) : Les NFT (Non-Fungible Tokens) représentant des actifs uniques, comme des œuvres d'art numériques, sont également exclus de MiCA.
🔎 Exemple : Un NFT représentant une œuvre d'art unique sur la plateforme OpenSea est considéré comme un actif numérique non fongible et n'est donc pas soumis aux règles du règlement MiCA.
📊 Synthèse : Pourquoi MiCA est-il Important ?
MiCA vise à harmoniser la réglementation des crypto-actifs au sein de l'Union européenne, renforçant la protection des investisseurs et la stabilité financière.
En identifiant clairement les acteurs et produits concernés, il contribue à créer un cadre réglementaire plus transparent et sécurisé pour le développement des marchés numériques en Europe.
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