Refus d'agrément PSCA par l'AMF : Les Facteurs Déterminants

Lorsqu'une entreprise sollicite un agrément en tant que Prestataire de Services sur Crypto-Actifs (PSCA) auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), plusieurs motifs peuvent conduire à un refus.

Voici les principales raisons invoquées :

1. Risques liés à l'équipe dirigeante

L'AMF peut estimer que l'équipe dirigeante constitue une menace pour :

• La bonne gestion de l'entreprise.

• La sécurité des activités.

• L'intérêt des clients.

De plus, si des risques significatifs de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme sont identifiés, l'agrément peut être refusé.

2. Manque de compétence et d'intégrité des dirigeants

Les dirigeants doivent démontrer une compétence et une intégrité irréprochables. Si ces critères ne sont pas remplis, l'AMF est en droit de refuser l'agrément.

3. Honorabilité insuffisante des actionnaires ou associés importants

Les actionnaires ou associés détenant une part significative de l'entreprise doivent présenter une honorabilité satisfaisante. Une insuffisance à ce niveau peut entraîner un refus d'agrément.

4. Non-conformité aux règles applicables aux PSCA

L'entreprise doit respecter l'ensemble des réglementations relatives aux PSCA. Toute non-conformité, ou risque de non-conformité, peut justifier un refus de la part de l'AMF.

Il est essentiel pour les entreprises souhaitant obtenir l'agrément PSCA de s'assurer que ces critères sont pleinement satisfaits afin de maximiser leurs chances de succès.

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