Comment qualifier comptablement les différents stablecoins ?
Pour une entreprise commerciale à Abidjan ou Dakar, le mot « stablecoin » ne suffit pas à choisir un compte. Le point de départ est le droit effectivement détenu : contre qui l'entreprise peut-elle agir, pour obtenir quoi et dans quelles conditions ? Un jeton annoncé à un dollar et une créance remboursable en dollars ne sont pas nécessairement le même actif.
Cet article concerne la constitution du dossier de qualification sous SYSCOHADA pour une entreprise non financière. Il ne propose ni numéro de compte universel ni écriture prête à appliquer à tous les jetons. Son objectif est de permettre au directeur financier de réunir les éléments nécessaires à une position comptable motivée.
Commencer par les droits, pas par le mécanisme de stabilisation
L'AUDCIF organise la tenue des comptes et le SYSCOHADA ; ses articles 3, 6 et 8 imposent notamment prudence, sincérité, contrôle interne et image fidèle. Le dispositif est applicable aux comptes individuels depuis le 1er janvier 2018. Ces principes justifient une analyse documentée ; ils ne constituent pas une qualification spécifique et automatique de chaque stablecoin. Les secteurs réglementés peuvent relever de dispositifs particuliers. [S1]
La grille ci-dessous est une méthode d'analyse BECTRA. Ses conclusions restent à arrêter au regard du contrat et du référentiel effectivement applicable. La présence de réserves ou d'un collatéral ne dispense pas de vérifier le recours propre du détenteur.
Situation observée | Question à trancher dans le dossier |
|---|---|
Jeton adossé à une devise avec engagement de remboursement | L'entreprise dispose-t-elle elle-même d'un droit opposable et accessible au remboursement, ou dépend-elle d'un intermédiaire ? |
Jeton garanti par des cryptoactifs | Quel droit peut être exercé sur le collatéral, par qui, et avec quelles restrictions de liquidation ? |
Jeton dont la stabilité repose surtout sur un mécanisme algorithmique | Existe-t-il un débiteur identifiable tenu de remettre une somme, ou seulement une possibilité de vente ? |
Jeton présenté comme représentatif d'or ou d'un autre bien | Le contrat donne-t-il propriété du bien, créance sur l'émetteur, droit de livraison, ou simple exposition à un prix ? |
Conserver la documentation datée de l'émetteur, les conditions du dépositaire, l'identité du titulaire et les restrictions applicables au pays de l'entreprise. Une attestation de réserves renseigne sur un ensemble d'actifs ; elle ne remplace pas l'examen de la créance individuelle. Une adresse blockchain renseigne sur une position technique ; son rattachement à la société doit être prouvé séparément.
Cas pratique : deux portefeuilles de 10 000 unités
Une société commerciale ivoirienne prépare sa clôture en XOF. Elle détient deux positions hypothétiques de 10 000 unités chacune. Le premier contrat ouvre, sous conditions à vérifier, un remboursement auprès d'un émetteur ; le second ne prévoit aucun engagement d'un débiteur à payer une monnaie. Les deux interfaces affichent pourtant « stable ».
Pour la première position, supposons un prix d'acquisition de 650 XOF par unité, soit 6 500 000 XOF, et 19 500 XOF de frais distinctement identifiés. À la clôture, la meilleure sortie effectivement accessible est estimée à 625 XOF par unité, soit 6 250 000 XOF avant d'autres frais éventuels. L'écart brut par rapport au prix d'acquisition est de 250 000 XOF. Les chiffres sont fictifs : 650 et 625 sont des hypothèses de prix, pas des cours officiels ni une parité publiée.
Ce constat déclenche l'analyse ; il ne dicte pas une écriture de dépréciation de 250 000 XOF. Il faut d'abord arrêter la nature du droit, le traitement des frais, la méthode d'évaluation et, le cas échéant, la composante de change. Additionner automatiquement les 19 500 XOF au coût, ou comptabiliser simultanément une perte globale et une perte de change portant sur le même écart, ferait courir un risque de double traitement.
Pour la seconde position, le dossier ne doit pas recopier la conclusion du premier portefeuille. Sans engagement de remboursement documenté, la seule référence commerciale à une devise n'établit pas une créance sur un émetteur. Il faut examiner les caractéristiques propres de l'actif et son usage. La décision immédiate du DAF est de séparer les deux fiches, de rapprocher les quantités et de faire valider deux analyses distinctes avant la clôture.
En Côte d'Ivoire et au Sénégal, le contrôle des changes reste séparé
Le règlement n°06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 encadre les relations financières extérieures. L'instruction BCEAO n°01/07/2025/RFE du 7 juillet 2025, entrée en vigueur le 1er août 2025, précise des procédures pour les règlements avec l'étranger ou des non-résidents, notamment par les intermédiaires agréés. [S2–S3]
Ces textes ne sont pas une autorisation générale d'acheter, conserver ou transférer n'importe quel stablecoin. L'entreprise doit faire examiner son circuit concret : résidence des parties, origine des fonds, objet du paiement, comptes utilisés et pièces à produire auprès de l'intermédiaire compétent. Une position peut devoir être comptabilisée alors que sa conformité réglementaire reste à résoudre. La reconnaissance comptable ne régularise pas l'opération.
Le livrable utile pour la clôture
Le dossier par actif doit réunir une fiche de droits contractuels, les preuves de détention, le rapprochement unités/transactions/comptabilité, une note de qualification et d'évaluation, ainsi qu'une liste des questions réglementaires non résolues. La note indique les faits retenus, les textes utilisés, le raisonnement, les alternatives écartées et le responsable de validation.
BECTRA peut accompagner la constitution de ce dossier et le rapprochement des opérations avec les comptes. Le résultat attendu est une position explicable au commissaire aux comptes et une liste précise des pièces manquantes, sans inventer une doctrine locale spécifique là où les sources consultées ne permettent pas de conclure. La rubrique comptable finale demeure liée au cas réel et au référentiel de l'entité.
Conclusion
Deux stablecoins ne doivent pas recevoir le même traitement par simple similitude de nom ou de prix affiché. Pour une entreprise sous SYSCOHADA, la bonne décision commence par des droits établis, des quantités rapprochées et une méthode justifiée. Le dossier comptable et l'examen du contrôle des changes doivent avancer ensemble, avec des conclusions distinctes.
Pour aller plus loin
Sources
Sources revues le 26 octobre 2026. Les grilles, exemples et calculs sont des analyses BECTRA ; les cas sont hypothétiques.
[S1] OHADA, AUDCIF du 26 janvier 2017 et SYSCOHADA annexé, notamment articles 3, 5, 6 et 8 ; publication au Journal officiel du 15 février 2017. — Lire la source
[S2] BCEAO, règlement n°06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 relatif aux relations financières extérieures. — Lire la source
[S3] BCEAO, instruction n°01/07/2025/RFE du 7 juillet 2025, articles 1, 2 et 12. — Lire la source
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