PSCA : Gérez-vous vraiment vos conflits d’intérêts ? vous êtes peut-être déjà en infraction MiCA (sans même le savoir)!
- BECTRA
- 25 févr.
- 2 min de lecture
Les conflits d’intérêts ne sont pas une simple formalité réglementaire. Ils sont une menace sérieuse pour la confiance de vos clients, la pérennité de votre entreprise et peuvent vous exposer à des sanctions. Ignorer cette réalité, c’est risquer gros.
Conflits d’intérêts sous MiCA : Un risque qui peut vous coûter cher
Le règlement MiCA impose aux PSCA une vigilance accrue face aux conflits d’intérêts. Deux cas de figure sont particulièrement préoccupants :
Entre votre société et vos clients : Si vos intérêts divergent de ceux de vos clients, votre indépendance peut être mise en cause.
Entre vos propres clients : Certains clients peuvent être en opposition directe, par exemple lorsqu’un adopte une position longue tandis qu’un autre est en position courte sur un même actif.
Pourquoi devez-vous agir ?
Nuire aux intérêts de vos clients peut entraîner des pertes financières injustifiées.
Mettre en péril votre réputation fragilise la confiance dans vos services.
Exposer votre entreprise à des sanctions réglementaires peut conduire à une interdiction d’exercer.
En cas de doute, consultez immédiatement votre juriste. Si vous n’en avez pas, faites appel à un expert-comptable spécialisé.
Vos obligations sous MiCA : Ne prenez aucun risque
Détecter, prévenir et gérer les conflits d’intérêts
Mettez en place des politiques strictes pour identifier et maîtriser les conflits :
Entre votre entreprise et vos actionnaires, dirigeants, employés ou clients.
Entre vos propres clients, lorsque leurs intérêts sont opposés.
Exemple concret :Si un client est acheteur d’un actif crypto tandis qu’un autre le vend en masse, votre responsabilité est engagée.
Informer vos clients en toute transparence
La communication est un pilier fondamental. Obligation : Publiez sur votre site internet une section dédiée aux conflits d’intérêts, détaillant leur nature, leurs sources et les mesures mises en place pour les limiter.
Pourquoi ?
Rassurer vos clients et renforcer leur confiance.
Montrer votre conformité à MiCA et éviter toute suspicion.
Garantir une transparence totale
Les clients doivent être parfaitement informés de la manière dont vous gérez ces situations sensibles. Une explication claire et adaptée leur permet de prendre des décisions en toute connaissance de cause.
Revoir et améliorer vos pratiques régulièrement
Ne vous reposez pas sur vos acquis. Un audit annuel est obligatoire :
Analysez votre politique et identifiez ses failles.
Corrigez immédiatement les points faibles détectés.
Anticipez. Une simple négligence peut vous exposer à des sanctions.
Protégez votre activité dès maintenant
Ne sous-estimez pas les conséquences d’un conflit d’intérêts mal géré. Une politique claire et robuste est votre meilleure protection contre les risques financiers et réglementaires.
Partagez votre expérience et discutons-en dans les commentaires.
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