Mauvaise gouvernance = Sanctions 🚨 9 piliers à respecter ABSOLUMENT ! (Ne négligez pas le N°7 !)
- BECTRA
- 21 févr.
- 2 min de lecture
La mise en place d’un dispositif de gouvernance robuste est une exigence clé pour les Prestataires de Services sur Crypto-Actifs (PSCA) souhaitant être conformes à MiCA. L’objectif ? Garantir la transparence, prévenir les risques et protéger les clients.
Découvrez les 9 piliers fondamentaux d’une gouvernance efficace pour un PSCA conforme.
🏛️ 1. Des dirigeants qualifiés et intègres
✅ Une expérience et des compétences avérées dans le secteur financier ou technologique.
✅ Aucun antécédent judiciaire lié au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.
📊 2. Des actionnaires irréprochables
✅ Tout actionnaire ayant une participation significative doit être transparent et fiable.
✅ Aucune implication dans des infractions financières graves.
⚠️ 3. Prévention des influences nuisibles
Les autorités peuvent sanctionner ou suspendre les droits de vote si un actionnaire représente un risque pour la bonne gestion de l’entreprise.
📜 4. Des politiques internes efficaces
✅ Élaboration de procédures claires et documentées pour se conformer aux exigences de MiCA.
✅ Mise en place d’un système de contrôle interne performant.
👩💻 5. Un personnel compétent et formé
✅ Chaque employé doit disposer des compétences adaptées à ses responsabilités.
✅ Formation continue pour suivre l’évolution du cadre réglementaire.
🔎 6. Évaluation et amélioration continue
✅ Audit et révision régulière des stratégies et des procédures internes.
✅ Identification et correction des faiblesses avant qu’elles ne deviennent des risques majeurs.
🔄 7. Plan de continuité des services
✅ Maintien des services en cas d’incidents techniques grâce à un plan de secours efficace.
✅ Systèmes informatiques sécurisés et résilients.
🔐 8. Gestion des risques et protection des données
✅ Identification et réduction des risques opérationnels.
✅ Respect strict des normes européennes de cybersécurité, notamment le règlement DORA (2022/2554).
📂 9. Enregistrement et archivage des activités
✅ Conservation de toutes les transactions et activités pendant au moins 5 ans.
✅ Possibilité d’extension jusqu’à 7 ans en cas de demande des autorités compétentes.
✅ Mise à disposition des enregistrements aux clients qui en font la demande.
⚡ Un changement dans votre direction ? Informez immédiatement l’AMF !
Avant qu’un nouveau membre ne prenne ses fonctions, vous devez prouver qu’il remplit les critères de compétence et d’intégrité exigés par MiCA.
Anticipez dès maintenant ! Une gouvernance rigoureuse est la clé d’une conformité réussie et d’une activité pérenne dans le secteur des crypto-actifs.
🔗 Que pensez-vous de ces exigences ? Votre entreprise est-elle prête ?
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