PSCA : Développez Vos Activités Crypto dans l’Union Européenne
- BECTRA
- 18 févr.
- 2 min de lecture
L’expansion des Prestataires de Services sur Crypto-Actifs (PSCA) au sein de l’UE est une opportunité stratégique sous le règlement MiCA. Toutefois, avant de fournir des services dans un autre État membre, certaines formalités réglementaires sont obligatoires.
Qui est concerné ?
Tous les PSCA, sans exception, doivent se conformer à ces règles s’ils souhaitent exercer au-delà des frontières françaises :
✔️ Échangeurs de crypto-actifs (contre fonds ou autres cryptos)
✔️ Plateformes de négociation de crypto-actifs
✔️ Conseillers en crypto-actifs
✔️ Gestionnaires de portefeuilles crypto
✔️ Fournisseurs d’autres services crypto, incluant :
Conservation et administration des crypto-actifs (y compris avec gestion des clés privées)
Placement de crypto-actifs
Transfert de crypto-actifs pour le compte de clients
Les étapes obligatoires avant de vous développer en Europe
Avant toute expansion, vous devez transmettre les informations suivantes à l’AMF :
1. Liste des États membres dans lesquels vous souhaitez fournir vos services crypto.
2. Détail des services crypto que vous comptez offrir dans chaque État.
3. Date de début prévue pour ces nouveaux services dans ces États.
4. Autres activités exercées qui ne relèvent pas du règlement MiCA.
Délais et Processus de Validation
Validation par l’AMF : Dans un délai de 10 jours ouvrables, l’AMF transmet ces informations aux autorités compétentes des États concernés, ainsi qu’à l’AEMF et l’ABE.
📌 Notification : L’AMF vous informera dès que les États membres auront reçu ces informations.
📌 Démarrage de vos activités : Vous pouvez commencer à proposer vos services immédiatement après cette confirmation.
📌 Délai maximal : Quoi qu’il arrive, vous devez débuter vos services au plus tard 15 jours calendaires après l’envoi des informations.
Conclusion : Un Processus Rapide pour Conquérir l’Europe
L’expansion de vos services crypto au sein de l’UE est simplifiée sous MiCA.
En respectant ces obligations, vous pouvez opérer en toute légalité et sécurité dans plusieurs États membres. Anticipez ces démarches et profitez du potentiel du marché crypto européen !
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