Les géants des stablecoins offrent des garanties plus solides que la moyenne : c’est ce que leur impose le règlement MICA (art 58).

Depuis janvier 2025, si vous êtes un gros émetteur de stablecoins (qualifié de “significatif”), vous êtes soumis à un cadre réglementaire renforcé qui ne laisse aucune place à l’approximation.

Votre mission : protéger la liquidité, assurer la stabilité, garantir la transparence. Vous êtes sous les projecteurs de l’ABE et de votre autorité nationale. Et le moindre faux pas peut vous coûter… très cher.

Réserves d’actifs : votre ligne de défense

Objectif : maintenir une convertibilité à tout instant de vos jetons vers leur équivalent monétaire.

Vos réserves doivent impérativement :

• Couvrir les risques de marché et de remboursement,

• Être distinctes de vos autres actifs et gérées jeton par jeton,

• Faire l’objet d’une politique de stabilisation transparente et documentée.

Exigence supplémentaire :

• Audit indépendant tous les 6 mois,

  ➤ transmis à l’ABE,

  ➤ et publié pour consultation publique.

Conservation des réserves : rigueur, traçabilité, accessibilité

Délai impératif :

Dans les 5 jours ouvrables suivant l’émission d’un jeton, vos réserves doivent être déposées auprès d’un conservateur externe et distinct de votre entité.

Vos responsabilités :

• Les actifs ne peuvent pas être grevés d’une sûreté ou immobilisés dans un contrat de prêt.

• Leur conservation dépend de leur nature :

🧱 Type d’actif	📋 Mode de conservation
💶 Fonds monétaires	Comptes bancaires spécifiquement dédiés
📈 Instruments financiers	Enregistrés dans les livres de l’établissement ou conservés physiquement
🔐 Crypto-actifs	Conservés par un PSCA agréé, en portefeuille ou via clés privées sécurisées
📁 Autres actifs	Doivent être clairement identifiés et documentés dans un registre bancaire dédié

• Les actifs doivent être facilement accessibles pour permettre un remboursement immédiat des détenteurs.

• Vous devez éviter la concentration :

  • Ni un seul établissement conservateur,

  • Ni une seule catégorie d’actif surpondérée.

Cas de pertes :

En cas de disparition d’une réserve, le conservateur est tenu de compenser ou restituer un actif équivalent, sauf événement de force majeure avéré.

Investir les réserves, oui — mais avec précaution

Vous êtes autorisé à investir vos réserves, à condition de respecter des critères stricts :

Instruments autorisés :

• Actifs hautement liquides,

• Faible risque de marché, de crédit et de concentration,

• Facilement cédables sans impact majeur sur leur valeur.

Exemples :

• Obligations souveraines de qualité,

• Comptes à terme sécurisés,

• Fonds monétaires conformes aux règles de l’ABE (ex. : OPCVM monétaires).

⚠️ Rappel :

Vous portez l’entière responsabilité des rendements, pertes ou incidents liés à ces placements.

En résumé : compliance ou conséquence

Être un émetteur “significatif”, ce n’est plus une étiquette. C’est un statut réglementaire à part entière, qui exige :

• Une gouvernance robuste,

• Une transparence irréprochable,

• Une rigueur comptable et juridique quotidienne.

La confiance est la seule monnaie réellement stable en 2025.Votre gestion des réserves est sa meilleure garantie.

#Stablecoin #MiCARegulation #CryptoCompliance #DAF #AuditCrypto #CryptoResponsable #DigitalAssets