Facturation Électronique Obligatoire : Ce Qui Vous Attend à Partir de 2026 (Spoiler : Vous N'y Échapperez Pas)

BECTRA
30 avr.
2 min de lecture

La révolution de la e-facturation débarque : êtes-vous prêt ?

Accrochez-vous à vos écrans : à partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique entre assujettis établis en France ne sera plus une option, mais une obligation. Oui, même vous, chers irréductibles amoureux du papier !

En application des lois 2019-1479 et 2022-1157, modifiées par la loi 2023-1322, deux nouveautés incontournables vous attendent :

E-invoicing : facturation électronique entre professionnels.
E-reporting : transmission automatique de certaines données de transaction à l’administration fiscale, y compris pour vos opérations avec des particuliers.

Bienvenue dans l’ère du tout-numérique fiscal... que vous le vouliez ou non.

Qui devra recevoir des factures électroniques ? (Indice : absolument tout le monde)

À partir du 1er septembre 2026, tous les assujettis à la TVA, sans distinction de taille, seront obligés de recevoir des factures électroniques. Même les plus petites structures, même les freelances réfractaires au digital, devront s'y conformer.

Oubliez les excuses du style « j'ai pas d'ordinateur » ou « mon chien a mangé ma facture papier ». Terminus, tout le monde descend dans l’univers numérique.

Qui devra émettre des factures électroniques et faire du e-reporting ?

La mise en place sera progressive (histoire de ne pas achever tout le monde d'un coup) :

Dès le 1er septembre 2026 :

Grandes entreprises : pas de surprise, vous êtes évidemment dans le viseur.
Membres d’un assujetti unique : pas d’échappatoire non plus.
Entreprises de taille intermédiaire (ETI) : attention, vous êtes concernées si :
- Moins de 5 000 salariés, et
- CA ≤ 1 500 millions d’euros, ou
- Total bilan ≤ 2 000 millions d’euros.

Si vous pensiez passer entre les gouttes, c’est raté.

Dès le 1er septembre 2027 :

Petites et Moyennes Entreprises (PME) :
- Moins de 250 salariés, et
- CA ≤ 50 millions d’euros ou total de bilan ≤ 43 millions d’euros.
Micro-entreprises :
- Moins de 10 salariés, et
- CA ou total de bilan ≤ 2 millions d’euros.

Bref, si vous avez une entreprise, préparez-vous, même si c'est juste vous et votre chat.

Comment savoir si vous êtes une grande, moyenne ou petite entreprise ?

Le classement sera figé au 1er janvier 2025, sur la base :

du dernier exercice clos avant cette date, ou
du premier exercice clos après, si aucun bilan n'est encore établi.

Moralité : votre futur classement dépend de ce que vous ferez... dès maintenant !

En résumé : Vous ne pouvez pas y couper (et mieux vaut s’y préparer dès aujourd'hui)

Facturation électronique : obligatoire pour tous à partir de 2026 pour la réception, et selon votre taille pour l’émission.

E-reporting : idem, transmission systématique à l'administration.

Date clé : 1er janvier 2025 pour la photographie officielle de votre catégorie d'entreprise.

Alors, plutôt que d'attendre en priant pour un miracle (spoiler : il n'y en aura pas), pourquoi ne pas prendre de l'avance et transformer cette obligation en opportunité de modernisation ?

Après tout, qui veut voyager loin prépare sa monture... ou dans notre cas, son logiciel de facturation certifié !