Escroquerie aux crypto-actifs : 118 156 € envolés ! La justice a tranché
- BECTRA
- 1 avr.
- 2 min de lecture
Crypto-arnaques : jusqu’où va la responsabilité de votre banque ? Un cas concret à connaître
Une affaire récente soulève une question brûlante : une banque doit-elle alerter ses clients en cas de virements douteux liés à des investissements en crypto-actifs ?
Dans une décision rendue récemment par la Cour d’appel de Paris, une cliente, estimant avoir été victime d’une escroquerie, réclamait à sa banque le remboursement de plus de 118 000 €, transférés vers un compte à l’étranger dans le cadre d’un prétendu placement en crypto-actifs.
📉 Les faits : des virements à l’étranger, un investissement… et une désillusion
Tout part d’une série de virements importants et inhabituels effectués par une cliente vers un compte bancaire situé en Lituanie, suite à une proposition d’investissement dans les crypto-actifs.
Convaincue d’avoir été piégée par une société frauduleuse, elle demande à sa banque de la rembourser, l’accusant de ne pas avoir respecté son obligation de vigilance.
En première instance : la banque n’a pas failli à ses obligations
Le tribunal judiciaire rejette ses demandes. Il estime que la banque a respecté son devoir de non-ingérence, n’ayant relevé aucune anomalie apparente justifiant une intervention.
La cliente est condamnée à 1 000 € de frais de justice, en plus des dépens.
En appel : des accusations renouvelées
La cliente fait appel, avançant que :
Les montants transférés étaient élevés et inhabituels ;
Les virements étaient récurrents, dirigés vers un bénéficiaire atypique à l’étranger ;
La banque aurait dû l’alerter sur les risques liés à ces mouvements.
Elle réclame à nouveau :
Le remboursement intégral (118 156 €), ou partiel (94 524,80 € pour perte de chance) ;
Une indemnité pour préjudice moral.
La Cour d’appel confirme : pas d’anomalie, pas d’obligation d’intervenir
La Cour rejette tous les griefs :
Les virements étaient réalisés sur des fonds propres, couverts, et vers un établissement agréé dans l’Union européenne ;
Aucune irrégularité visible ne justifiait un blocage ou un signalement ;
La règle de non-ingérence s’applique pleinement : une banque n’a pas à juger les choix de ses clients tant qu’aucun indice objectif de fraude n’est manifeste.
Verdict : la cliente est condamnée à verser 2 000 € supplémentaires au titre des frais de justice d’appel.
À retenir : la vigilance bancaire a ses limites
Cette affaire rappelle une vérité juridique essentielle :👉 Une banque ne peut pas deviner l’intention frauduleuse d’un tiers si les opérations apparaissent normales.
Même en cas d’arnaque avérée a posteriori, l’établissement bancaire n’est pas tenu d’indemniser le client, sauf anomalie évidente dans les virements.
🚨 Conseils aux investisseurs
Vérifiez systématiquement les antécédents de toute société proposant un investissement en crypto-actifs.
Ne vous fiez pas aux seules apparences légales : IBAN européen ne rime pas toujours avec fiabilité.
Ne considérez jamais votre banque comme un filet de sécurité automatique en cas d'escroquerie.
En conclusion
Dans un monde où les arnaques crypto se professionnalisent, les utilisateurs doivent redoubler de prudence. La responsabilité de votre banque s’arrête là où commence votre libre arbitre.
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