top of page
Rechercher

Entreprise utilisatrice d’EMT : quelles conséquences de MiCA examiner pour ses décisions ?

il y a 11 heures
2 min de lecture

Une entreprise qui accepte un EMT n’exerce pas nécessairement une activité d’émission ou de service sur crypto-actifs. Comprendre cette différence évite de lui attribuer un ensemble d’obligations qui ne correspond pas à son rôle.

 

Commencer par l’activité réelle

 

Cadre établi. MiCA distingue notamment les émetteurs et les prestataires de services. Les droits attachés aux EMT et les obligations des professionnels doivent être lus dans ce périmètre, sans devenir automatiquement les obligations de tout utilisateur.

 

Lien entre facture, règlement en jetons et encaissement bancaire.

 

Illustration BECTRA — Lien entre facture, règlement en jetons et encaissement bancaire.

 

Le cadre réglementaire alimente une décision

 

Analyse BECTRA. La direction financière peut utiliser ces informations pour choisir un produit, identifier son émetteur et comprendre le circuit de conservation ou de remboursement. Le contrôle doit viser la personne juridique concernée et le service effectivement fourni.

 

La qualification réglementaire ne règle pas, à elle seule, la fiscalité, le traitement comptable ou les conditions du paiement commercial. Ces analyses ont besoin de leurs propres textes et de leurs propres faits.

 

Exemple fictif

 

Une société achète des jetons pour payer ses fournisseurs. Une autre commence à les conserver et à transférer des fonds pour des clients. Les deux utilisent la même technologie, mais leur rôle économique mérite une analyse réglementaire différente.

 

Point à établir. Une offre qui évolue peut changer la question d’assujettissement. L’entreprise ne doit pas conserver une étiquette « simple utilisateur » sans réexaminer ses activités effectives.

 

Distinguer le solde global d’un conservateur et les droits du client.

 

Illustration BECTRA — Distinguer le solde global d’un conservateur et les droits du client.

 

Une actualité de supervision à intégrer

 

Position de supervision. Le 8 octobre 2026, l’ESMA a présenté ses attentes sur les services impliquant des stablecoins non conformes à MiCA. Pour l’entreprise, cela impose d’examiner la continuité du service et les conditions de sortie ; ce n’est pas une nouvelle règle de qualification comptable.

 

Conclusion

 

MiCA est une source d’information et de qualification des rôles. La bonne lecture pour une entreprise consiste à comprendre ses propres activités et les engagements de ses contreparties, sans généralisation excessive.

 

Pour aller plus loin

 

 

 

 

Sources

 

Sources consultées le 19 octobre 2026. Exemples fictifs ; analyses BECTRA distinguées des textes applicables.

 

 

 

 

 
 
 

Commentaires


Les commentaires sur ce post ne sont plus acceptés. Contactez le propriétaire pour plus d'informations.

Contact

BECTRA

Paris, France

​

  • Linkedin

Merci pour votre envoi !

© 2026 par BECTRA.

bottom of page