E-Reporting : La Nouvelle Bombe Fiscale Que Votre Entreprise Ne Peut Plus Ignorer

E-reporting : quand l’administration fiscale veut tout savoir (et vous n’aurez pas votre mot à dire)

Vous pensiez que le e-invoicing suffisait ?

Détrompez-vous.

Bienvenue dans l'univers du e-reporting, ce doux système qui impose aux entreprises de transmettre électroniquement à l’administration fiscale des données sensibles sur leurs transactions.

Montant de la vente, montant de la TVA facturée, numéro SIREN, date de facture ou de paiement… Oui, tout ça sera désormais scruté à la loupe.

Et ne croyez pas pouvoir y échapper : cette obligation concerne toutes les opérations commerciales non couvertes par le e-invoicing, notamment :

• Vos ventes à des particuliers (Business to Consumer, BtoC),

• Vos opérations avec des clients étrangers, qu'ils soient particuliers ou entreprises.

Même les entreprises étrangères non établies en France devront s'y plier dès qu'elles réaliseront des opérations taxables en France (merci article 290 du CGI).Bref : personne n’échappera à la danse.

Comment fonctionne le e-reporting ? Spoiler : il faudra passer par la case dématérialisation

Concrètement, vous devrez transmettre vos données en format électronique via :

• Le Portail Public de Facturation (PPF) : l'option institutionnelle obligatoire,

• Ou une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), immatriculée et validée par l'administration.

Besoin d’un guide de confiance pour franchir le pont ?

Les opérateurs de dématérialisation non-partenaires pourront agir comme intermédiaires pour acheminer vos données là où Big Brother fiscal les attend.Le tout encadré par le Décret 2022-1299 et l'Arrêté ECOE2218934A du 7 octobre 2022, pour ceux qui aiment les lectures de chevet.

Qui est concerné par le e-reporting ? Spoiler : tout le monde (ou presque)

• Votre entreprise est assujettie à la TVA en France ? Vous vendez à des particuliers ou à des étrangers ? ➔ E-reporting obligatoire.

• Vous êtes une entreprise étrangère non établie en France, mais vous réalisez des opérations taxables en France ? ➔ E-reporting obligatoire.

Aucune taille d’entreprise, aucun secteur d’activité, aucun volume d’affaires n’est épargné.

Le e-reporting, c’est pour tout le monde. Préparez vos fichiers, soignez vos transmissions : la fiscalité numérique ne pardonne plus les amateurs.

Le e-reporting, c'est Big Brother… mais version obligatoire et sans pitié

Résumons :

Ne pas faire de e-invoicing ? ➔ E-reporting obligatoire.

Faire du BtoC ? ➔ E-reporting obligatoire.

Travailler avec l’étranger ? ➔ E-reporting obligatoire.

Résister est inutile. Il est temps de dompter les outils de dématérialisation, d’aligner vos factures, et d'embrasser pleinement cette révolution fiscale.

Parce que dans la jungle administrative, ce n’est pas le plus fort qui survit, mais celui qui transmet ses données dans les règles de l’art.

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