Contrôles Internes sous MICA, votre bouclier : évitez sanctions, fermeture et pertes financières.

Dans la précédente publication il était indiqué que le contrôle interne devait :

📍 Détailler les politiques et procédures mises en place pour garantir le respect des obligations réglementaires.

📍 Expliquer le suivi des contrôles internes, leur indépendance et leur capacité à signaler les risques majeurs à la direction.

📍 Présenter un système d’archivage clair et sécurisé des données et opérations.

📍 Mettre en place des mécanismes permettant aux employés de signaler des infractions potentielles.

Pour pousser plus loin :

📌 Exigences minimales pour le contrôle interne :

• Un membre de la direction doit être chargé de la mise en œuvre, du maintien et du suivi du cadre de contrôle interne et de gestion des risques pour assurer une supervision efficace.

• Une séparation adéquate des tâches doit être mise en place pour éviter qu’une même personne ou équipe ne soit affectée à des activités conflictuelles.

• Le cadre de contrôle interne doit couvrir toute l’entreprise, y compris toutes les unités internes et les activités réglementées.

• Les activités externalisées doivent également être soumises au contrôle interne, avec des contrôles appropriés et une supervision des prestataires externes. Pour rappel, l’externalisation de services clés accroît la vigilance des autorités de contrôle en raison de l’approche fondée sur les risques.

📌 Composantes essentielles du contrôle interne :

• Gestion des risques

• Conformité

• Audit interne (si requis)

📌 Politiques et procédures internes : Les CASP doivent établir des politiques et procédures détaillées couvrant la gestion des risques, la conformité et l’audit interne (si nécessaire). Ces documents doivent préciser :

• Les rôles et responsabilités de chaque acteur

• Les processus opérationnels et instructions à suivre

• Les mécanismes de révision et de mise à jour périodiques pour s’adapter aux évolutions réglementaires et aux changements opérationnels.

📌 Reporting et suivi des défaillances :

• Des rapports écrits sur la conformité et l’audit interne doivent être transmis au moins une fois par an (et ponctuellement en cas de nécessité) à la direction.

• Des mécanismes doivent être mis en place pour signaler les défaillances identifiées à la direction exécutive et permettre leur évaluation en collaboration avec les responsables opérationnels.