95 000 € envolés : Crypto, Diamants, et illusions.

BECTRA
2 avr.
2 min de lecture

Crypto-actifs, placements atypiques et vigilance bancaire : jusqu'où va la responsabilité de votre banque ?

Des virements successifs vers des placements non réglementés

Deux clients particuliers ont décidé d'investir leurs économies dans des placements dits alternatifs, présentés comme prometteurs : l'achat de diamants via une société de négoce et des investissements en crypto-actifs via une plateforme numérique.

Au total, près de 94 000 euros ont été transférés par virement bancaire vers plusieurs comptes à l'étranger, à travers une vingtaine d'opérations distinctes, réparties sur quelques mois.

🚨 Une escroquerie évidente, une banque silencieuse

Après avoir constaté que les produits financés étaient inexistants ou inaccessibles, les clients ont compris qu'ils avaient été victimes d'une escroquerie bien organisée.

Ils ont alors tenté d'engager la responsabilité de leur banque, estimant que celle-ci aurait dû bloquer les virements ou les alerter sur la nature inhabituelle et risquée de ces opérations.

Une banque doit-elle bloquer une opération douteuse ?

La question posée est au cœur de nombreux litiges aujourd'hui :

Une banque peut-elle être tenue responsable de ne pas avoir empêché un virement, même si le client en est l'auteur ?

La réponse dépend du caractère "apparemment anormal" de l'opération :

✅ Si le virement est régulier, couverts par des fonds disponibles, vers un pays européen, la banque n'est pas tenue d'intervenir.
❌ En revanche, si l'opération présente des caractères d'irrégularité manifestes (montant disproportionné, destinataire signalé, mouvement atypique), une vigilance accrue peut s'imposer.

Dans cette affaire, les clients étaient retraités avec un niveau de revenus compatible avec les montants virés, et les opérations n'avaient rien de manifestement illicite au regard des informations dont disposait la banque.

L'obligation de vigilance a des limites

Les règles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n'ont pas pour vocation de protéger les clients contre leurs propres choix d'investissement.

Une banque n'est pas tenue de vérifier la pertinence ou la rentabilité d'un placement. Elle n'est pas davantage obligée d'enquêter sur l'objet d'un virement, sauf indice clair de fraude ou d'activité criminelle.

En l'absence d'éléments déclencheurs, l'exécution d'ordres de virement ne constitue pas une faute.

Et l'information du client alors ?

Là encore, la banque n'est tenue à une obligation d'information que dans un cadre précis :

Lorsqu'elle propose un produit financier (assurance-vie, OPCVM, etc.)
Ou lorsque le client sollicite un conseil

Dans le cas d'espèce, les clients ont agi de leur propre initiative, via des contacts établis en ligne, sans solliciter leur banque ni l'informer des projets d'investissement.

En conclusion : liberté bancaire, responsabilité personnelle

Dans un contexte où les placements frauduleux se multiplient sur fond de promesses de rendements illusoires, cette affaire rappelle une règle simple mais essentielle :