Stablecoins adossés à l’or : les 7 péchés capitaux qui peuvent vous coûter votre agrément MiCA
- BECTRA
- il y a 17 minutes
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Pourquoi l'agrément MiCA est-il incontournable pour les émetteurs de stablecoins adossés à l’or ?
Obtenir l'agrément MiCA, c'est comme décrocher le sésame pour les émetteurs de stablecoins adossés à l’or. Il offre une reconnaissance officielle au sein de l'Union européenne, permettant une distribution transfrontalière et renforçant la confiance des investisseurs. Cependant, cet agrément n'est pas acquis à vie. L'Autorité des marchés financiers (AMF) peut le retirer si certaines conditions ne sont plus remplies.
🚨 Les 7 péchés capitaux menant au retrait de l'agrément
Inactivité prolongée : Si vous cessez vos activités pendant 6 mois consécutifs ou n'utilisez pas votre agrément pendant 12 mois, l'AMF peut considérer que vous n'êtes plus apte à exercer.
Obtention frauduleuse de l'agrément : Fournir de fausses informations lors de la demande d'agrément ou dans le livre blanc est une faute grave.
Non-respect des conditions d'agrément : Si vous ne remplissez plus les critères initiaux ayant permis l'obtention de l'agrément, celui-ci peut être révoqué.
Violations graves des dispositions relatives aux ART : Toute infraction majeure aux règles encadrant les ART peut entraîner le retrait de l'agrément.
Plan de remboursement : La mise en place d'un plan de remboursement peut signaler des difficultés financières, justifiant une réévaluation de votre agrément.
Renonciation ou cessation d'activité : Si vous décidez de renoncer à votre agrément ou de cesser vos activités, l'agrément devient caduc.
Menace pour le système financier : Si votre activité constitue une menace pour la stabilité financière, l'intégrité du marché ou facilite le blanchiment de capitaux, l'AMF peut intervenir.
Conseils pour éviter le retrait de l'agrément
Maintenez une activité régulière : Assurez-vous de continuer vos opérations sans interruption prolongée.
Soyez transparent : Fournissez des informations exactes et à jour dans toutes vos communications officielles.
Respectez les conditions d'agrément : Veillez à toujours remplir les critères requis pour conserver votre agrément.
Conformez-vous aux réglementations : Restez informé des évolutions réglementaires et adaptez vos pratiques en conséquence.
Surveillez votre impact sur le marché : Évaluez régulièrement les risques que votre activité peut poser au système financier.
📢 Besoin d'assistance ?
Pour garantir votre conformité et éviter les écueils, il est judicieux de consulter des experts en gouvernance et en conformité réglementaire. Des audits réguliers et des conseils juridiques peuvent vous aider à naviguer dans le paysage complexe de la réglementation MiCA.
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