Stablecoins et PCG : ce que change le règlement ANC 2026-01

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Une entreprise française reçoit des stablecoins pour régler une facture. Leur cours est proche d’une unité de monnaie : faut-il pour autant les traiter comme un solde bancaire ? La réponse demande d’abord d’identifier le jeton et le texte comptable applicable à l’exercice.

Le règlement ANC 2026-01 apporte une réponse spécifique pour les jetons de monnaie électronique. Mais sa date d’application est essentielle : annoncer un nouveau compte sans expliquer la transition conduirait à une lecture incomplète.

Une réforme homologuée, avec un calendrier précis

Règle établie. Le règlement du 9 janvier 2026 a été homologué par arrêté du 12 août, publié au Journal officiel le 3 septembre 2026. Son article 9 impose son application aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 ; une application anticipée est possible sur l’exercice en cours à la publication. [ANC26]

Pour un exercice civil 2026, il faut donc savoir si l’entreprise applique la réforme par anticipation. L’année de publication de l’article ne suffit pas à déterminer le régime de ses comptes.

Illustration BECTRA — Distinguer le solde global d’un conservateur et les droits du client.

Avant la réforme : ne pas oublier le cadre existant

Le PCG consolidé au 1er janvier 2026 distingue les jetons présentant les caractéristiques d’instruments financiers et, pour les autres, l’usage des biens ou services associés. L’ancien article 619-12 prévoit le compte 522 pour les jetons détenus sans intention d’utiliser ces biens ou services. [PCG26]

Interprétation à justifier. Pour un stablecoin particulier, l’application de cette branche suppose de vérifier ses caractéristiques. Le compte 522 ne doit pas devenir une réponse automatique à tout actif portant le nom de stablecoin.

Après application de la réforme : une voie spécifique pour les EMT

Le nouvel article 619-8.2 affecte les jetons de monnaie électronique définis par MiCA au compte 513, avec une évaluation de clôture renvoyant à l’article 420-7. Les instruments financiers et les autres crypto-actifs suivent des branches distinctes. [ANC26]

MiCA définit l’EMT par sa référence à une seule monnaie officielle ; son article 49 prévoit notamment une créance du détenteur et un remboursement au pair. [MICA] L’analyse doit établir que l’actif détenu correspond à cette catégorie. Une présentation commerciale en dollars n’est pas une démonstration suffisante.

Illustration BECTRA — Distinguer quantité détenue, parité et conversion monétaire.

Deux questions différentes : le droit et l’accès effectif

Analyse BECTRA. Il est utile de distinguer la qualification du jeton et la situation de l’entreprise : détient-elle directement le jeton, ou une position contractuelle auprès d’un intermédiaire ? Peut-elle exercer les droits invoqués ? Les conditions de conservation et de remboursement éclairent cette analyse.

Exemple fictif : deux entreprises affichent chacune « 10 000 unités » dans leur interface. L’une détient directement un EMT identifié ; l’autre dispose d’une promesse de restitution d’un prestataire. La ressemblance des écrans ne permet pas de conclure à l’identité des actifs.

Conclusion

La première décision consiste à identifier le régime applicable à l’exercice, puis les droits attachés à la position. Le nouveau compte 513 constitue une évolution précise ; il ne dispense pas de qualifier ce que l’entreprise détient réellement.