Stablecoins et changes dans l’UEMOA : quels textes et acteurs examiner avant un transfert ?
Pour une entreprise de l’UEMOA, choisir un circuit de règlement en stablecoins suppose d’identifier les parties, l’opération et le rôle de chaque intervenant. Un devis attractif et une transaction traçable ne suffisent pas à décider que le circuit peut être utilisé. Le dossier doit permettre à la direction financière de demander une réponse sur un montage précis.
Identifier le texte et sa période
Le règlement 06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 organise les relations financières extérieures. Son article 36 prévoit une entrée en vigueur à la signature ; l’instruction BCEAO 01/07/2025/RFE du 7 juillet 2025 entre en vigueur le 1er août 2025. Distinguer ces dates évite de confondre le règlement et ses modalités d’exécution.
L’article 4 du règlement réserve certaines opérations entre l’Union et l’extérieur, ou entre résidents et non-résidents, aux intermédiaires qu’il désigne, dans leurs attributions respectives. Cette disposition ne constitue pas une autorisation générale d’utiliser un wallet pour transférer des stablecoins.
Décrire les faits avant de choisir le canal
Analyse proposée par BECTRA : distinguer l’entreprise cliente, le vendeur de jetons, le conservateur, l’exécutant du transfert et le bénéficiaire final. Relever leur pays, leur résidence au sens du texte et leur rôle contractuel. Préciser si l’entreprise détient elle-même les jetons ou si un prestataire réalise une conversion sans lui transférer l’actif.
Relier ensuite chaque étape à l’opération économique : paiement commercial, investissement, prêt ou autre flux à qualifier. Le mot « stablecoin » ne résout pas cette qualification. Le référentiel comptable de l’entité, les règles de change et le statut du prestataire nécessitent des examens distincts ; la pièce comptable ne vaut pas permission réglementaire.
S’adresser au bon intervenant
L’article 3 de l’instruction prévoit le dépôt des demandes de transfert hors UEMOA auprès d’un intermédiaire agréé. Les articles 4 et 5 distinguent les opérations non soumises à autorisation préalable du ministre chargé des Finances et celles qui le sont ; l’intermédiaire transmet ces dernières à la structure compétente du ministère. L’article 12 fixe l’application au 1er août 2025.
Application BECTRA : demander quel texte couvre le circuit envisagé, quelles pièces sont attendues et quelle décision reste à obtenir. Une réponse commerciale du prestataire doit être rapprochée de son périmètre d’habilitation. Cet article ne conclut pas à la licéité d’un circuit de jetons non décrit ; l’intermédiation, à elle seule, ne règle pas toutes les questions.
Cas chiffré : comparer sans confondre coût et recevabilité
Cas fictif : une société sénégalaise étudie deux devis pour régler une prestation de 10 000 000 FCFA. Le premier annonce 120 000 FCFA de frais ; le second 75 000 FCFA, hors éventuels frais complémentaires. L’écart annoncé est de 45 000 FCFA. Ce calcul compare deux prix proposés ; il ne démontre pas que les deux circuits rendent le même service ni qu’ils sont autorisés.
Avant de retenir le second devis, le directeur financier demande qui reçoit les FCFA, qui achète et conserve les jetons, quelle somme parvient au bénéficiaire et quel document établit les conditions réglementaires du parcours. Si ces réponses manquent, l’économie reste une hypothèse de devis. Aucun seuil ni dispense réglementaire n’est déduit des montants de cet exemple.
Livrable BECTRA : une note de décision sur le circuit
BECTRA propose une note courte reliant chaque étape à la partie responsable, au texte examiné, à la pièce disponible et à la question restant ouverte. Y joindre les deux devis, le contrat commercial et les réponses datées des intervenants. La conclusion indique si le dossier permet de comparer les offres, s’il manque une pièce ou si un avis spécialisé demeure nécessaire. Elle ne transforme pas une absence de réponse en accord.
Conclusion
Dans l’UEMOA, expliquer le parcours réel permet de poser la bonne question aux bons acteurs. La comparaison des frais vient sur ce dossier documenté. La preuve du transfert technique, la justification comptable et l’examen des conditions réglementaires doivent rester identifiables séparément.
Pour aller plus loin
Sources
Textes officiels revus le 31 octobre 2026 : règlement, articles 4 et 36 ; instruction, articles 3 à 5 et 12. Le cas et la note de décision sont des propositions BECTRA ; aucune autorisation de circuit n’est présumée.
Commentaires