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Émetteur, intermédiaire ou utilisateur : quand examiner le BSA/AML pour des stablecoins ?

il y a 4 heures
2 min de lecture

Payer une dépense pour son propre compte et transmettre de la valeur pour des clients ne décrivent pas la même activité. Pour les stablecoins, cette distinction doit précéder toute conclusion sur le BSA/AML américain.

 

Un repère officiel sur les modèles économiques

 

Cadre établi. La guidance FinCEN FIN-2019-G001 distingue l’utilisateur pour compte propre des activités d’administration ou d’échange et examine plusieurs modèles de transmission. Elle n’accorde pas une exemption générale à toute société qui se décrit comme utilisateur.

 

Lien entre facture, règlement en jetons et encaissement bancaire.

 

Illustration BECTRA — Lien entre facture, règlement en jetons et encaissement bancaire.

 

La technologie n’est pas l’activité

 

Analyse BECTRA. Le nombre de wallets ou le recours à un logiciel ne permettent pas de conclure. Il faut identifier qui possède la valeur, qui l’accepte, pour qui elle est transférée et si l’entreprise intervient comme intermédiaire dans une activité professionnelle.

 

Une entreprise peut d’abord utiliser des stablecoins pour ses achats, puis offrir à d’autres personnes un service de transfert. L’analyse doit suivre cette évolution plutôt que reprendre indéfiniment la conclusion initiale.

 

Exemple fictif

 

Un importateur paie son fournisseur. Il propose ensuite à des partenaires d’encaisser leurs fonds et de payer leurs fournisseurs contre rémunération. La seconde activité soulève une question différente, même si le wallet et le token restent identiques.

 

Limite. Le statut exact, les exceptions et les autres régimes fédéraux ou étatiques demandent un examen des faits et des textes actuels. Aucune conclusion individuelle de conformité n’est donnée ici.

 

Distinguer le solde global d’un conservateur et les droits du client.

 

Illustration BECTRA — Distinguer le solde global d’un conservateur et les droits du client.

 

Actualité 2026 : séparer l’émetteur et l’utilisateur

 

Projets officiels. FinCEN/OFAC ont annoncé le 8 avril 2026 un projet relatif aux programmes AML/CFT et sanctions des émetteurs autorisés de payment stablecoins. Une autre proposition sur l’identification des clients a été annoncée le 18 juin. Ces documents sont des propositions dans les sources citées, pas des règles finales présentées ici comme applicables. Ils ne transforment pas tout utilisateur en émetteur.

 

Conclusion

 

La bonne question n’est pas « utilise-t-on un stablecoin ? », mais « quelle activité exerce-t-on avec la valeur d’autrui ? ». Les contrôles doivent suivre la réponse documentée.

 

Pour aller plus loin

 

 

 

 

Sources

 

Sources consultées le 19 octobre 2026. Exemples fictifs ; analyses BECTRA distinguées des textes applicables.

 

 

 

 

 
 
 

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