Votre banque demande l’origine de vos stablecoins : comment constituer un dossier justificatif ?
Une entreprise reçoit des USDC d’un client, les transfère vers une plateforme, les convertit en euros puis vire les fonds sur son compte bancaire. Quelques jours plus tard, sa banque lui demande de justifier l’origine des fonds.
Que faut-il lui transmettre ?
Un hash de transaction ou une capture d’écran du wallet ne suffisent généralement pas à expliquer l’ensemble de l’opération. L’enjeu consiste plutôt à reconstituer une chaîne documentaire cohérente, depuis l’opération économique à l’origine des stablecoins jusqu’au mouvement enregistré sur le compte bancaire.
Facture ou contrat, identité de la contrepartie, transactions on-chain, wallets utilisés, relevés de plateforme, conversion en monnaie fiat et mouvement bancaire doivent pouvoir être rapprochés lorsqu’ils interviennent dans l’opération.
L’objectif n’est donc pas d’accumuler des documents. Il est de permettre à un tiers de comprendre d’où vient la valeur, pourquoi l’opération a eu lieu, par où les fonds ont transité et où ils ont finalement été transférés.
Votre banque vient de vous demander des justificatifs : par où commencer ?
Commencez par réunir cinq ensembles d’informations :
1. L’opération économique à l’origine des fonds Facture, contrat, financement ou autre événement expliquant pourquoi l’entreprise a reçu ou détenu les stablecoins.
2. La contrepartie Client, fournisseur, investisseur, société liée ou autre partie à l’opération.
3. Les transactions on-chain Wallets, token, réseau, montants, dates et transaction hashes.
4. Les mouvements auprès du prestataire crypto Dépôts, conversions et retraits lorsque l’opération passe par une plateforme ou un prestataire de services sur crypto-actifs.
5. Le mouvement bancaire Entrée ou sortie en monnaie fiat correspondant à l’opération.
L’étape suivante consiste à relier chronologiquement ces informations, plutôt qu’à les transmettre comme une succession de pièces indépendantes.
Pourquoi une banque peut-elle demander l’origine des fonds ?
Les établissements assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme doivent mettre en œuvre des mesures de vigilance adaptées aux risques.
En France, l’article L. 561-10-2 du Code monétaire et financier prévoit notamment un examen renforcé lorsqu’une opération est particulièrement complexe, porte sur un montant inhabituellement élevé ou ne paraît pas avoir de justification économique ou d’objet licite.
Dans ces situations, l’établissement se renseigne notamment auprès du client sur l’origine des fonds, leur destination, l’objet de l’opération et l’identité de la personne qui en bénéficie.
Cela ne signifie pas qu’une banque doit demander systématiquement un dossier spécifique pour chaque opération en stablecoins. Les vérifications dépendent de l’opération, de son contexte et de l’évaluation du risque effectuée par l’établissement.
Les demandes de justification de l’origine de fonds crypto peuvent néanmoins concerner des opérations réalisées en stablecoins. Leur particularité est qu’elles peuvent faire intervenir plusieurs systèmes successifs : blockchain, wallet auto-hébergé, prestataire crypto, conversion puis système bancaire.
La question n’est donc pas seulement :
« Cette transaction existe-t-elle sur la blockchain ? »
Elle est plus large :
« Quelle opération économique explique ce flux et peut-on en reconstituer le parcours ? »
Origine des fonds et origine du patrimoine : deux notions différentes
Deux notions peuvent être rencontrées dans les procédures de vigilance.
L’origine des fonds — Source of Funds — concerne l’origine des fonds utilisés ou reçus dans le cadre d’une opération déterminée ou d’une relation donnée.
L’origine du patrimoine — Source of Wealth — s’intéresse plus largement à la manière dont une personne ou une organisation a constitué son patrimoine ou ses ressources.
Dans le cas d’un flux stablecoin particulier devant être expliqué à une banque, la reconstruction de l’origine des fonds et de leur parcours constitue généralement le cœur du travail documentaire.
Selon le contexte et l’évaluation du risque, un établissement ou un autre acteur assujetti peut toutefois demander des informations complémentaires.
Un hash de transaction ne prouve pas, à lui seul, l’origine économique des fonds
Une transaction on-chain constitue une information particulièrement utile.
Son hash permet notamment de retrouver sur la blockchain concernée les adresses impliquées, le token transféré, le montant, l’horodatage et le statut de la transaction.
Mais ces informations ne répondent pas nécessairement à toutes les questions économiques ou documentaires.
Supposons qu’une adresse reçoive 100 000 USDC.
La blockchain permet d’observer le transfert. Elle ne démontre pas nécessairement, à elle seule :
pourquoi les 100 000 USDC ont été versés ;
quelle opération commerciale ou financière est à leur origine ;
quelle personne ou entreprise constitue la contrepartie économique ;
pourquoi le wallet destinataire appartient à l’entreprise ou est contrôlé par elle ;
à quelle facture ou à quel contrat le paiement correspond ;
comment les USDC ont ensuite été convertis en euros ;
pourquoi un montant déterminé est finalement apparu sur le compte bancaire.
Il faut donc distinguer trois dimensions :
Preuve on-chain ≠ preuve économique ≠ preuve bancaire.
Un dossier structuré cherche précisément à relier ces trois niveaux de preuve.
Pour approfondir la question du rattachement d’un wallet ou d’un compte à l’entreprise, voir SACF-04 — Propriété & Preuves : comment démontrer que l’entreprise détient réellement ses stablecoins ?.
Reconstituer la chaîne complète du flux stablecoin
Pour rendre une opération compréhensible, l’entreprise peut commencer par reconstituer son parcours chronologique.
1. Identifier l’opération économique
Pourquoi les stablecoins ont-ils été reçus ou transférés ?
Il peut s’agir, par exemple, du règlement d’une facture client, du paiement d’un fournisseur, d’un financement, d’un transfert intragroupe ou de la conversion d’une position de trésorerie.
Le document pertinent dépend de la nature de l’opération : facture, contrat, convention, décision interne ou autre justificatif.
2. Identifier la contrepartie
Il faut ensuite déterminer qui intervient économiquement dans l’opération.
Le wallet observé sur la blockchain et la personne avec laquelle l’entreprise entretient la relation commerciale ne sont pas nécessairement identifiables de la même manière.
Lorsque cela est pertinent et disponible, le dossier doit donc permettre de relier l’opération à la contrepartie concernée.
3. Documenter le mouvement on-chain
Pour chaque transaction importante, il peut être utile de conserver notamment :
le stablecoin concerné ;
le réseau utilisé ;
l’adresse d’origine ;
l’adresse de destination ;
le montant ;
la date et l’heure ;
le transaction hash ;
les éventuels frais associés.
Cette étape permet d’établir la piste technique du mouvement.
4. Documenter le passage par un prestataire crypto
Lorsque les stablecoins sont transférés vers un prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA/CASP), une plateforme d’échange ou un autre prestataire avant leur conversion, une nouvelle couche documentaire apparaît.
Il peut alors être nécessaire de rapprocher :
wallet → dépôt auprès du prestataire → conversion → solde fiat → retrait.
Les relevés et historiques disponibles auprès du prestataire deviennent alors importants.
5. Rapprocher le mouvement bancaire
Le maillon suivant consiste à relier le retrait effectué depuis la plateforme au mouvement effectivement enregistré sur le compte bancaire.
Dates, montants, références et éventuels écarts doivent pouvoir être expliqués.
6. Rapprocher l’ensemble avec la comptabilité
La chaîne documentaire doit enfin rester cohérente avec les écritures de l’entreprise.
Un dossier peut être techniquement cohérent on-chain tout en présentant une anomalie si les montants, dates ou contreparties ne concordent pas avec la comptabilité.
Le rapprochement doit donc permettre d’identifier et d’expliquer les éventuels écarts liés, par exemple, aux frais, conversions, différences de change, transferts entre wallets de l’entreprise ou opérations proches de la date de clôture.
L’objectif est d’éviter plusieurs histoires différentes selon la source consultée :
une histoire dans le wallet, une autre sur la plateforme et une troisième dans la comptabilité.
Pour approfondir la logique de rapprochement, voir SACF-07 — Rapprochement & Reporting : comment faire converger blockchain, wallets et comptabilité ?.
Quels documents peuvent servir à justifier un flux stablecoin ?
Il n’existe pas une liste universelle de pièces qui serait exigée par toutes les banques dans toutes les situations.
Les documents pertinents dépendent de l’origine des fonds, de la nature de l’opération et des demandes de l’établissement.
On peut néanmoins organiser les éléments disponibles en plusieurs familles.
Justificatifs de l’opération économique
Selon le cas :
facture client ou fournisseur ;
contrat ;
bon de commande ;
convention de prêt ;
document relatif à un apport ou un financement ;
décision interne ;
autre pièce permettant d’expliquer la raison économique du flux.
Éléments relatifs aux transactions crypto
Selon l’infrastructure utilisée :
transaction hash ;
adresse du wallet ;
historique des transactions ;
export des opérations ;
relevé d’un dépositaire ou d’une plateforme ;
justificatif de dépôt ou de retrait.
Éléments bancaires
Par exemple :
relevé bancaire ;
avis de crédit ;
preuve d’un virement ;
mouvement correspondant au financement initial de l’acquisition des stablecoins ;
mouvement correspondant au retrait fiat après conversion.
Éléments relatifs aux parties concernées
Selon les circonstances :
identité de la contrepartie ;
informations relatives à l’entreprise ;
contrat ou facture établissant la relation économique ;
éléments permettant de documenter le lien entre un wallet et l’entreprise lorsque ce point est pertinent.
Des prestataires crypto réglementés publient eux-mêmes des exemples de documents susceptibles d’être utilisés dans leurs procédures de justification de l’origine des fonds, notamment Coinbase et Kraken.
Ces exemples permettent de comprendre la logique documentaire, mais ne constituent pas une liste de documents que toutes les banques seraient tenues d’accepter ou de demander.
Cas pratique : un client règle une facture en USDC
Prenons un exemple volontairement simplifié.
Une société française facture 50 000 € de prestations à un client.
Les parties conviennent d’un règlement en USDC.
Les USDC sont reçus sur un wallet contrôlé par la société. Celle-ci les transfère ensuite vers un prestataire de services sur crypto-actifs, les convertit en euros et retire les euros vers son compte bancaire professionnel.
La chaîne documentaire peut être représentée ainsi :
Facture client → contrepartie → transaction USDC → wallet de l’entreprise → dépôt auprès du prestataire → conversion USDC/EUR → retrait en euros → compte bancaire → comptabilité
Pour chaque étape, l’entreprise doit chercher à rapprocher l’information économique avec une preuve pertinente : facture ou contrat, informations sur la contrepartie, transaction hash, historique on-chain, relevé du prestataire, confirmation de conversion, relevé bancaire et pièces comptables.
Une simple capture d’écran indiquant « 50 000 USDC reçus » ne raconte qu’une fraction de cette histoire.
Wallet auto-hébergé : pourquoi la preuve de contrôle peut devenir importante
L’utilisation d’un wallet auto-hébergé ajoute une question particulière :
qui détient ou contrôle réellement l’adresse ?
Le règlement (UE) 2023/1113 organise les informations accompagnant certains transferts de crypto-actifs.
Il couvre notamment des situations dans lesquelles un transfert implique une adresse auto-hébergée lorsqu’un prestataire de services sur crypto-actifs intervient.
Pour certains transferts dépassant 1 000 euros vers ou depuis une adresse auto-hébergée, le règlement prévoit que le prestataire de services sur crypto-actifs prenne des mesures adéquates afin d’évaluer si cette adresse est détenue ou contrôlée par l’initiateur ou le bénéficiaire concerné.
Cette disposition concerne les obligations du prestataire de services sur crypto-actifs. Elle ne crée pas, à elle seule, une liste générale de justificatifs que toute entreprise devrait remettre à sa banque.
Elle illustre néanmoins l’importance que peut prendre la question du lien entre une adresse blockchain et la personne qui la contrôle.
Les orientations de l’EBA sur la travel rule, applicables depuis le 30 décembre 2024, précisent les informations accompagnant les transferts et les procédures attendues des prestataires. En France, l’AMF les applique dans sa position DOC-2024-08.
Dix erreurs qui fragilisent un dossier
Certaines difficultés sont moins liées à l’absence de documents qu’à l’absence de cohérence entre eux.
Transmettre uniquement le transaction hash.
Fournir uniquement une capture d’écran du wallet.
Ne pas expliquer l’opération économique à l’origine du flux.
Ne pas identifier la contrepartie lorsque cela est nécessaire.
Ne pas documenter le lien entre le wallet et l’entreprise.
Transmettre une multitude de fichiers sans table de correspondance.
Ne pas rapprocher les dates et les montants.
Oublier les conversions et frais intermédiaires.
Laisser des écarts inexpliqués entre blockchain, plateforme, banque et comptabilité.
Attendre plusieurs mois avant de reconstituer la documentation.
Un bon dossier n’est donc pas nécessairement celui qui contient le plus de pièces.
C’est celui dans lequel chaque pièce a une fonction identifiable et s’insère dans une chaîne compréhensible.
Checklist BECTRA — Chaîne de justification des flux stablecoins
Pour un flux stablecoin significatif, la checklist suivante peut servir de point de départ :
☐ L’opération économique est identifiée.
☐ La contrepartie est identifiée lorsque cela est pertinent.
☐ Le justificatif commercial, financier ou juridique est disponible.
☐ Le stablecoin et le réseau sont correctement identifiés.
☐ L’adresse d’origine est documentée.
☐ L’adresse de destination est documentée.
☐ Le transaction hash est conservé.
☐ Le lien entre le wallet et l’entreprise est documenté lorsque nécessaire.
☐ Les mouvements effectués auprès du prestataire crypto sont conservés.
☐ La conversion stablecoin/fiat est documentée.
☐ Le mouvement bancaire correspondant est rapproché.
☐ Le traitement comptable est rapproché de l’opération.
☐ Les éventuels écarts sont identifiés et expliqués.
Cette BECTRA Stablecoin Banking Evidence Chain n’est ni une liste réglementaire ni la garantie qu’un établissement bancaire ne demandera pas d’éléments complémentaires.
Il s’agit d’une méthode d’organisation documentaire proposée par BECTRA.
Faut-il attendre une demande de la banque pour préparer ces éléments ?
Pour une entreprise qui réalise occasionnellement une transaction isolée, reconstruire la documentation a posteriori peut encore être relativement simple.
La situation change lorsque les opérations deviennent nombreuses.
Plusieurs wallets, plusieurs réseaux, conversions intermédiaires, transferts entre adresses internes, plateformes différentes, frais de réseau et mouvements bancaires peuvent rapidement rendre la reconstitution complexe.
Une entreprise ayant des flux stablecoins réguliers ou significatifs a donc intérêt à organiser sa documentation au fil de l’eau.
L’objectif n’est pas de constituer systématiquement un dossier bancaire complet pour chaque transaction.
Il s’agit de conserver suffisamment d’informations structurées pour pouvoir reconstituer une opération lorsque cela devient nécessaire.
Pour aller plus loin sur la préparation documentaire, consultez les Guides pratiques BECTRA.
Quand le dossier devient-il complexe ?
Le simple rassemblement de pièces atteint rapidement ses limites lorsque l’entreprise utilise plusieurs wallets ou blockchains, plusieurs prestataires crypto, des transferts entre ses propres wallets, des conversions successives, plusieurs monnaies fiat, un historique important de transactions, ou lorsque des écarts apparaissent avec la comptabilité.
Une demande bancaire portant sur plusieurs mois ou plusieurs chaînes de transactions peut également nécessiter une véritable reconstruction.
Dans ces situations, le travail ne consiste plus seulement à réunir des documents.
Il faut reconstituer, rapprocher et documenter la piste du flux.
Transformer une succession de transactions en une piste documentaire compréhensible
La blockchain apporte une capacité de traçabilité particulièrement utile. Mais la visibilité d’un mouvement on-chain ne suffit pas nécessairement à expliquer sa substance économique.
Pour une entreprise, l’enjeu consiste donc à construire le lien entre :
l’opération économique, la contrepartie, le wallet, la blockchain, le prestataire crypto, la banque et la comptabilité.
C’est ce passage de la donnée technique à une piste documentaire compréhensible par un tiers financier qui permet de rendre les flux stablecoins plus facilement explicables et défendables.
Dossier bancaire des flux stablecoins — BECTRA
BECTRA accompagne les entreprises dans la structuration documentaire de leurs flux stablecoins : cartographie des opérations, organisation des pièces, rapprochement entre opérations économiques, wallets, plateformes et mouvements bancaires, identification des écarts et préparation d’une restitution structurée.
BECTRA structure et analyse la documentation financière et transactionnelle. Cette prestation ne se substitue ni aux contrôles de conformité réalisés par l’établissement bancaire ou le prestataire de services sur crypto-actifs, ni à une consultation juridique lorsqu’elle est nécessaire.
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