300 000 € de gains en crypto et pourtant… la justice le considère toujours comme un consommateur !
- BECTRA
- 8 avr.
- 2 min de lecture
Et si votre portefeuille crypto pouvait aussi vous protéger juridiquement ? C’est exactement ce qu’a prouvé un particulier français, dans une décision rendue par la Cour de cassation le 28 juin 2023. Face à deux plateformes européennes de cryptomonnaies bien connues, il a réussi à faire reconnaître… son statut de consommateur, malgré des montants énormes en jeu.
Spoiler : le consommateur gagne. Et ce n’est pas un détail.
Le contexte : un compte crypto, un litige, et un soupçon de négligence
En octobre 2017, un utilisateur français lambda — appelons-le Monsieur X — ouvre un compte sur une plateforme d’échange de cryptomonnaies basée à l’étranger. Quelques temps plus tard, il découvre des opérations frauduleuses sur son portefeuille.
Ni une ni deux, il attaque. Il accuse les deux sociétés européennes derrière la plateforme d’avoir failli à leur obligation de vigilance et réclame des dommages-intérêts. C’est le début d’un marathon judiciaire digne des plus grandes sagas blockchains.
Les plateformes répliquent : “Pas en France !”
Face à cette action, les deux plateformes invoquent une exception d’incompétence internationale : selon elles, le litige ne relève pas des juridictions françaises.
Mais Monsieur X sort une carte inattendue : le statut de consommateur, protégé par les articles 17 et 18 du Règlement Bruxelles I bis (UE n°1215/2012). Ce statut lui permettrait de saisir la justice là où il réside — autrement dit, en France.
Professionnel ou simple passionné ? Le vrai débat
Les plateformes ripostent avec une batterie d’arguments :
Monsieur X a encaissé plus de 300 000 € via son activité sur la plateforme.
Il a été membre (bénévole) d’une fondation liée à l’écosystème blockchain.
Il a reçu 2,25 millions de jetons XEM d’une fondation étrangère.
Il a réalisé plus de 200 transactions en neuf mois.
Bref, selon elles, difficile de croire qu’il s’agit d’un simple particulier.
La Cour de cassation tranche… en faveur du particulier
Malgré les chiffres impressionnants et l’implication de Monsieur X dans l’écosystème crypto, la Cour constate :
L’activité était bénévole, donc pas professionnelle.
Les jetons reçus n’étaient pas monétisables à l’origine.
Aucune offre de service n’a été proposée à des tiers.
La gestion restait celle d’un patrimoine privé.
Conclusion ? Le statut de consommateur est reconnu. Résultat : les juridictions françaises sont compétentes pour juger l’affaire. Et les plateformes doivent se plier à la justice hexagonale.
Pourquoi cet arrêt est un game-changer ?
Parce qu’il clarifie un point crucial :
Être passionné de crypto et faire des profits ne fait pas de vous un professionnel.
Même si vous avez :
reçu des dons en tokens,
participé à des projets blockchain,
ou touché des revenus conséquents…
… tant que vous n’agissez pas dans une logique commerciale ou professionnelle, vous pouvez bénéficier des protections réservées aux consommateurs. Et cela change tout en cas de litige.
Vous pouvez poursuivre une plateforme crypto étrangère devant les juridictions françaises si vous êtes un utilisateur non professionnel.
Vos gains importants ou votre régularité d’usage ne suffisent pas à vous faire perdre la qualité de consommateur.
La justice française prend acte de la réalité du monde crypto, même dans ses zones grises.
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