Émettre un Electronic Money Token sans agrément ? Oui, mais sous conditions !

Certaines entités peuvent émettre un Electronic Money Token sans agrément.

« Il faut savoir ce que l’on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire. Et quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. » – Clemenceau

Vous pensez qu’émettre un Electronic Money Token (EMT) en Europe nécessite forcément une autorisation ? Détrompez-vous ! Certaines entités peuvent contourner le règlement MiCA sans demander d’agrément… à condition de respecter des règles bien précises.

Mais attention ! Il ne s’agit pas d’une faille réglementaire, mais d’un cadre strict pour des usages bien définis. Si vous espérez lancer un stablecoin grand public sans passer par la case régulation, autant vous prévenir tout de suite : mauvaise idée.

🎯 Qui peut émettre des EMT sans agrément MiCA ?

Seules certaines entités bénéficient de cette exception. Voici les conditions à respecter pour émettre un EMT sans autorisation de l’ACPR (Article 561-16-1 du Code monétaire et financier) :

✅ Usage limité : interdit pour la spéculation et les crypto-actifs

👉 L’EMT ne doit être utilisé que pour acheter des biens ou services (pas pour des investissements ou échanges crypto).

✅ Montants plafonnés : pas question d’avoir des millions en circulation

🔹 Stockage maximal : 150 € sur un support électronique non rechargeable.

🔹 Si rechargeable : Maximum 150 € tous les 30 jours, et uniquement utilisable en France.

✅ Conditions spécifiques pour les recharges en espèces

💰 Interdit sauf dans deux cas précis :

1. Paiements dans un réseau fermé (ex. carte valable dans un seul groupe de magasins).

2. Support non rechargeable avec un solde inférieur à 50 €.

✅ Identification obligatoire des utilisateurs

Anonymat interdit : Toute recharge doit provenir d’un utilisateur identifié et vérifié.

✅ Surveillance et détection des comportements suspects

L’émetteur doit mettre en place un dispositif de contrôle, permettant de suivre les transactions et d’identifier les clients ayant des comportements inhabituels (ex. un client détenant plusieurs supports prépayés).

✅ Notification obligatoire à l’ACPR

Même si ces entités échappent à MiCA, elles doivent déclarer leur activité et notifier leur livre blanc à l’ACPR.

Quels sont les émetteurs exemptés en France ?

Voici des exemples concrets d’entités qui peuvent émettre des EMT sans agrément :

Cartes prépayées pour restaurants d’entreprise

➡️ Utilisation limitée aux restaurants du groupe ou à un réseau de restaurants partenaires.

Programmes de fidélité dans les centres commerciaux

➡️ Points de fidélité convertibles en monnaie électronique pour un réseau spécifique de boutiques. Plafond total : La somme totale en circulation ne doit pas dépasser 1 million d’euros.

Evénements culturels et festivals

➡️ Carte prépayée rechargeable uniquement sur place pour consommer nourriture, boissons et merchandising. Conditions strictes : Montant total par carte limité à 150 €, et validité restreinte à la durée de l’événement.

📢 Conclusion :

Ces exemptions sont ultra-cadrées et concernent uniquement des usages très précis.

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