Règlement MiCA et l’Article 115 : Tout savoir sur la communication des sanctions administratives et pénales dans l’UE

Pourquoi l’article 115 de MiCA est si importante ?

Ah, l’article 115 du règlement MiCA… Ce n’est pas le chapitre le plus glamour de la régulation crypto européenne, mais c’est un pilier clé de la conformité MiCA.

En clair, il organise la façon dont les sanctions – administratives ou pénales – sont communiquées, centralisées et publiées par deux grands gardiens du temple financier : l’AEMF (Autorité européenne des marchés financiers) et l’ABE (Autorité bancaire européenne).

Communication annuelle des sanctions : transparence obligatoire

Chaque année, les autorités nationales doivent envoyer à l’AEMF et à l’ABE :

• Les sanctions administratives imposées sur la base de l’article 111.

• Les mesures administratives connexes (oui, celles qu’on préfère éviter quand on est régulé).

• Les données pénales anonymisées, si l’État membre a choisi la voie des sanctions pénales.

Résultat ? L’AEMF compile tout ça dans un rapport annuel, un peu comme un bulletin de notes public sur qui a respecté les règles et qui a dérapé.

Transparence totale : sanctions publiées = sanctions communiquées

Lorsqu’une sanction est rendue publique par une autorité nationale… devinez quoi ? Elle doit être transmise immédiatement à l’AEMF pour archivage et diffusion correcte. Pas de “je publie d’abord, j’informe après” : ici, c’est synchronisation parfaite.

Sanctions non publiées : rien n’échappe au radar

Certaines sanctions ne sont pas mises sur la place publique (confidentialité, enquêtes en cours, etc.). Même dans ce cas, les autorités compétentes doivent en informer l’AEMF et l’ABE. Cela inclut :

• Les sanctions administratives non publiées.

• Les recours engagés contre ces décisions et leurs résultats.

• Les jugements pénaux définitifs imposés par les tribunaux.

Bref, l’UE veut éviter toute zone d’ombre. Même dans les coulisses, tout doit remonter dans le système.

La banque de données centrale : le coffre-fort de MiCA

Toutes ces informations alimentent une banque de données sanctions UE gérée par l’AEMF. Attention : ce trésor n’est pas public. Il sert uniquement à faciliter les échanges d’informations entre les autorités compétentes. Accessible à l’AEMF, à l’ABE et aux régulateurs nationaux, il est mis à jour en continu pour garantir la fiabilité et la cohérence des données.

En résumé : l’article 115, la face cachée de la conformité MiCA

Derrière son côté un peu technique, l’article 115 joue un rôle capital : il assure que toutes les sanctions administratives MiCA soient notifiées, centralisées et utilisées pour renforcer la régulation. C’est la preuve que, dans l’écosystème crypto européen, la transparence n’est pas un bonus… mais une obligation bien huilée.

❓ FAQ : Article 115 MiCA et communication des sanctions

1. À quoi sert l’article 115 de MiCA ? Il organise la communication des sanctions administratives et pénales aux autorités européennes (AEMF et ABE), et la centralisation de ces données.

2. Quelles sanctions sont communiquées à l’AEMF et à l’ABE ? Les sanctions administratives, mesures administratives, et sanctions pénales (sous forme anonymisée et agrégée).

3. Qu’est-ce que la banque de données sanctions UE ? C’est une base de données confidentielle gérée par l’AEMF contenant toutes les informations sur les sanctions et mesures, utilisée uniquement par les régulateurs.

4. Ces sanctions sont-elles publiques ? Certaines oui, via les rapports annuels de l’AEMF. Mais les données sensibles ou non publiées restent dans le coffre-fort interne des autorités.