White paper sur les Stablecoins : Informations Essentielles si vous êtes émetteurs
- BECTRA
- 17 avr.
- 4 min de lecture
Dernière mise à jour : 20 avr.
Le livre blanc est un document crucial pour toute offre publique ou listing de stablecoin. Il doit fournir aux investisseurs une vision complète et transparente de l’émetteur, du stablecoin proposé et de son environnement réglementaire. Cet article vous présente les éléments indispensables que votre livre blanc doit contenir pour répondre aux exigences du règlement MiCA (Markets in Crypto Assets Regulation).
Quelles informations doivent figurer dans le livre blanc ?
Un livre blanc sur un stablecoin doit inclure plusieurs informations essentielles, tant pour l'émetteur que pour le produit lui-même. Voici les points clés à aborder :
1. Présentation de l’émetteur (vous)
L’émetteur du stablecoin doit clairement se présenter dans le livre blanc. Vous devez détailler votre identité, votre rôle dans l'écosystème crypto et pourquoi vous proposez ce stablecoin au public. Cette section doit être transparente et rassurer les investisseurs potentiels sur la solidité et la crédibilité de votre projet.
2. Le stablecoin et son offre publique
Il est impératif d’expliquer en détail ce qu'est le stablecoin que vous proposez. Décrivez son fonctionnement, ses mécanismes et la manière dont il sera mis en circulation. Cette partie doit inclure des informations sur l'offre publique, les conditions du listing, et tout détail pertinent pour les investisseurs. Vous devez également informer sur la manière dont les droits et obligations liés à l’acquisition du stablecoin seront gérés.
3. Les droits et obligations associés au stablecoin
Expliquez clairement les droits et les obligations des détenteurs de votre stablecoin. Cela inclut les conditions d'utilisation, les processus de remboursement, ainsi que les responsabilités et limitations liées à l’achat du stablecoin. Cette section est essentielle pour éviter toute ambiguïté pour les investisseurs.
4. La technologie sous-jacente au stablecoin
Les investisseurs doivent comprendre la technologie qui soutient votre stablecoin. Décrivez le mécanisme de consensus, la blockchain utilisée, et toute autre technologie essentielle à son fonctionnement. Assurez-vous de rendre cette explication accessible, même pour ceux qui ne sont pas experts en technologie blockchain.
5. Les risques liés au stablecoin
Un livre blanc doit impérativement contenir une section détaillant les risques associés à l’investissement dans votre stablecoin. Parlez des risques de volatilité, de liquidité, de cybersécurité, ainsi que des risques réglementaires. Cette transparence est indispensable pour que les investisseurs puissent évaluer les risques avant de se lancer.
6. L'impact climatique du mécanisme de consensus
Dans un contexte où la responsabilité écologique est de plus en plus au centre des préoccupations, il est important de mentionner l’impact environnemental du mécanisme de consensus sous-jacent à votre stablecoin. Décrivez les efforts réalisés pour limiter l'empreinte carbone et les initiatives durables mises en place.
Les mentions obligatoires à inclure dans le livre blanc
Le livre blanc doit impérativement comporter certaines informations légales afin d’assurer une transparence totale et de respecter les régulations en vigueur.
A. Déclaration légale sur la première page
Sur la première page de votre livre blanc, vous devez inscrire la déclaration suivante :"Le présent livre blanc sur les crypto-actifs n’a pas été approuvé par une autorité compétente d’un État membre de l’Union européenne. L’émetteur du crypto-actif est seul responsable du contenu du présent livre blanc sur les crypto-actifs." Cela rappelle aux investisseurs que le livre blanc n’a pas été validé par une autorité officielle et qu’ils doivent prendre leurs décisions en connaissance de cause.
B. Avertissements sur les pages suivantes
Sur les pages suivantes, vous devez ajouter deux avertissements importants :
Non-couverture par les systèmes d’indemnisation des investisseurs :"Votre stablecoin n’est pas couvert par les systèmes d’indemnisation des investisseurs visés par la directive 97/9/CE."
Non-couverture par les systèmes de garantie des dépôts :"Votre stablecoin n’est pas couvert par les systèmes de garantie des dépôts visés par la directive 2014/49/UE."
Ces avertissements sont cruciaux pour informer les investisseurs que leur capital n’est pas protégé par des mécanismes de compensation en cas de problème.
C. Déclaration de l'organe de direction
Une déclaration de votre organe de direction doit être incluse dans le livre blanc, confirmant que le document respecte les règles en vigueur. Vous devez assurer que les informations présentées sont complètes, claires, fiables et qu’aucune information essentielle n’a été omise. Cette déclaration ajoute une couche de crédibilité et de responsabilité à votre projet.
Résumé non technique et accessible
Enfin, après avoir respecté toutes les exigences légales, il est crucial de proposer un résumé simple et non technique. Ce résumé doit expliquer les informations essentielles concernant votre stablecoin, notamment son fonctionnement, les avantages pour les investisseurs et les conditions de l'offre. L’objectif est de rendre le contenu accessible à tous, même à ceux qui ne sont pas familiarisés avec le monde des crypto-actifs, afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées.
La création d’un livre blanc pour un stablecoin nécessite une attention particulière à la clarté, à la transparence et à la conformité réglementaire. En suivant ces directives, vous offrez aux investisseurs les informations nécessaires pour évaluer votre projet en toute confiance. Un livre blanc bien rédigé peut faire toute la différence dans la perception et le succès de votre stablecoin sur le marché.
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