Devenir un poids lourd Émetteur de stablecoins : Critères ET Conséquences

« Quand un cachalot de 45 tonnes vient de tribord il est prioritaire. A bien y penser, quand il vient de bâbord aussi ». La taille ça compte !

Un émetteur de stablecoin peut être classé comme « d’importance significative » par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE). Ce classement entraîne un renforcement du cadre réglementaire et transfère la supervision de l’émetteur à l’ABE au lieu de l’AMF ou de l’ACPR.

🧩 Quels sont les critères de classification par l’ABE ?

Pour être considéré comme un émetteur de stablecoins d’importance significative, l’ABE exige que l’entreprise remplisse au moins trois des sept critères suivants, sur la base d’un ou deux rapports d’information annuels :

1. 📈 Nombre élevé de détenteurs

Le jeton est utilisé par plus de 10 millions de détenteurs uniques.

2. 💶 Valeur d’actifs ou capitalisation importante

Le STABLECOIN affiche une capitalisation boursière ou un volume d’actifs supérieur à 5 milliards d’euros.

3. 🔄 Intensité transactionnelle

Plus de 2,5 millions de transactions par jour, représentant un volume supérieur à 500 millions d’euros.

4. 🛂 Statut de contrôleur d’accès

Est considéré comme tel tout acteur répondant à trois conditions cumulatives :

• Poids économique significatif

• Contrôle d’un point d’accès majeur

• Position dominante et durable

Exemples de contrôleur d’accès dans l’Union Européenne : Amazon, Apple, Alphabet (Google), ByteDance (TikTok), Meta (Facebook), Microsoft.

5. 🌍 Portée internationale

Le jeton est utilisé à l’échelle mondiale, notamment pour les paiements ou les transferts transfrontaliers.

6. 🏦 Interconnexion avec le système financier

L’émetteur de STABLECOINS présente des liens directs ou indirects avec le système financier traditionnel.

7. 🔗 Activités multiples sur les crypto-actifs

L’émetteur propose d’autres jetons ou des services liés aux crypto-actifs, en plus du STABLECOIN concerné.

🏛️ Qui devient votre autorité de supervision ?

Une fois cette classification obtenue, la supervision passe sous l’égide de l’ABE, sauf exception.

Cas particulier : si le STABLECOIN est libellé dans une monnaie officielle non-euro (ex. SEK pour la Suède), et que 80 % des détenteurs ou des transactions sont concentrés dans le même pays, la supervision reste nationale (par exemple la Finansinspektionen pour la Suède).

⚠️ Quelles sont les obligations supplémentaires ?

Obtenir le statut d’émetteur de STABLECOINS d’importance significative entraîne :

• Un renforcement des exigences prudentielles

• Une augmentation des contrôles réglementaires

• Des reportings plus fréquents et détaillés

• L’application de standards plus stricts en matière de résilience opérationnelle, cybersécurité et transparence

🎯 Pourquoi ce statut est-il stratégique ?

Le classement « d’importance significative » :

• Concerne les acteurs majeurs du marché crypto européen

• Permet une harmonisation de la surveillance au niveau européen

• Protège les consommateurs et la stabilité financière

• Prépare l’écosystème à des volumes d’activité comparables aux systèmes bancaires traditionnels

📝 En résumé

Critère	Seuil minimal
Détenteurs	+10 millions
Capitalisation / actifs	> 5 milliards €
Transactions quotidiennes	> 2,5 millions / jour et > 500 M€
Statut de contrôleur d’accès	3 critères cumulatifs
Portée géographique	Internationale
Interconnexion financière	Oui
Multiplicité des services	Oui

Si vous êtes émetteur d’un STABLECOIN et que vous vous rapprochez de ces seuils, il faut anticiper les implications du passage sous la supervision de l’ABE. Une stratégie juridique, comptable et opérationnelle adaptée sera nécessaire pour répondre aux exigences accrues du statut d’importance significative.

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