Crypto, blanchiment et cryptologie interdite : l'affaire explosive qui secoue la cybersphère judiciaire française
- BECTRA
- 11 avr.
- 2 min de lecture
Une affaire au croisement des cryptos, du blanchiment et du crime organisé
Dans une affaire au parfum de thriller technologique, la chambre criminelle de la Cour de cassation s'est penchée, le 15 février 2023, sur un dossier hors normes : un homme est soupçonné d'être impliqué dans une opération de blanchiment en bande organisée, via des transactions en cryptomonnaies et l’usage d’une solution de chiffrement interdite en France.
Un arsenal d'accusations impressionnant
Le parquet ne plaisante pas : les charges évoquées incluent l'association de malfaiteurs, l'échange de téléphones chiffrés via Sky ECC (solution cryptée canadienne très prisée par les réseaux criminels), l'’importation et la fourniture illégale de moyens de cryptologie, sans oublier l'’utilisation de cryptomonnaies pour le blanchiment d'argent.
Sky ECC, crypto, et "tokens" en billets de banque : mode d'emploi d'une opacité organisée
Selon les enquêteurs, des photos de numéros de série de billets (surnommés "tokens") étaient envoyées en guise de preuve pour les remises de fonds. Les paiements s’effectuaient en bitcoins via des portefeuilles détenus chez Coinbase. L’un de ces comptes, avec près de 780 000 dollars en cryptoactifs, a attiré l'attention.
🚫 Défaut de justification = présomption de blanchiment
L'utilisateur visé ne fournit aucune explication sur l'origine des fonds. Pire : il est connecté à un identifiant utilisé sur Sky ECC connu pour ses liens avec le trafic de stupéfiants. La justice considère que les cryptos sont, en l’état, le produit direct ou indirect d’une infraction.
"Mais je ne suis pas mis en examen !" Oui, mais...
L’homme conteste la saisie pénale de ses actifs numériques, arguant qu’il n’est ni mis en examen ni même entendu. La Cour de cassation rappelle froidement qu’à ce stade, il ne peut prétendre à un accès complet au dossier. La présomption d'origine illicite s'applique, dès lors qu'il y a des indices graves, et la saisie est validée.
Un signal clair aux acteurs de la crypto
Cet arrêt envoie un message limpide : à défaut de preuve contraire, des actifs crypto adossés à des identités ou outils liés au crime organisé peuvent être considérés comme suspects par défaut. Et donc, saisissables. Une jurisprudence à surveiller de près pour tous les professionnels de l’écosystème blockchain.
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